Régulation de l’intelligence artificielle : négociations de la dernière chance au Parlement européen

L’Europe change de présidence en janvier et dans quelques mois, en juin, il y aura les élections européennes, c’est-à-dire un nouveau Parlement. Donc si un accord final n’est pas trouvé rapidement, ce projet de régulation de l’intelligence artificielle pourrait être remis aux calendes grecques. 

Pourtant, tout est minutieusement préparé depuis 2017. On ne cherche pas à brider les technologies elles-mêmes. Mais à limiter les risques pour les citoyens. Par exemple, quand on utilise l’intelligence artificielle pour embaucher quelqu’un, conduire une voiture ou créer de l’information… C’est un projet qui est amené à faire date, à servir de référence mondiale. Mais pour cela, il faudra trouver un accord dans la journée du vendredi 8 décembre, ce qui est loin d’être garanti.

Deux points d'acchoppement

Les parlementaires bloquent essentiellement sur deux points. D’abord, celui des applications comme ChatGPT. Est-ce qu’on privilégie des règles non contraignantes comme le font les Américains et les Japonais ou est-ce qu’on est plus coercitif, au risque de mettre un boulet au pied des technologies européennes ? Il y a aussi la question des exceptions qui seraient accordées à la police ou à l’armée. Pendant les JO, par exemple, est-ce que la France aura le droit d’utiliser des caméras intelligentes, celles qui sont capables de détecter des comportements ou de repérer des suspects ? Certains voudraient complètement les interdire alors que d’autres demandent des exceptions au nom de la sûreté nationale. La France est au cœur des débats parce que sa police déploie déjà ce type de caméras sur le territoire. Et on a une startup nationale, Mistral AI, qui ambitionne de concurrencer ChatGPT. Donc évidemment, la France fait valoir ses intérêts.

Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle il est urgent de trouver un consensus. C’est qu’avec toutes les procédures, l’accord ne pourra pas être mis en œuvre, avant 18 mois au minimum. Or, 18 mois, c’est une éternité pour l’intelligence artificielle. On le rappelle : ChatGPT a été présenté, pour la première fois, il y a seulement un an.