Le monde du Livre se mobilise dans l'UE

A l'exception de la Bulgarie et du Danemark, les livres bénéficient d'un taux réduit de TVA. En Irlande et au Royaume-Uni, il est même de 0%. En revanche les livres numériques sont taxés au taux normal dans 26 des 28 pays de l'UE. Seuls la France et le Luxembourg appliquent un taux réduit respectivement de 5,5% et 3%, comme pour les ouvrages papiers. Les trois fédérations européennes estiment qu'à l'échelle de l'Union, il faut aligner les taux du livre électronique sur ceux du livre papier. Pour cela il faudrait qu'une législation européenne donne aux états-membres cette possibilité, comme ils l'ont déjà pour les livres classiques.

Pourquoi le livre numérique n'est-il pas taxé au taux réduit ? La Commission européenne invoque la législation actuelle selon laquelle le livre numérique est un service , taxé au taux général, tandis que le livre-papier est considéré comme un bien culturel . C'est d'ailleurs pour cette raison que la Commission poursuit la France et le Luxembourg devant la Cour européenne de Justice (CEJ).

Dans leur Manifeste, les éditeurs, auteurs et libraires européens demandent des conditions équitables en matière de droit d'auteur. Les géants de l'Internet qui accèdent aux œuvres pour les mettre en ligne souhaitent moins d'obligations liées au droit d'auteur, notamment financières.

Lire le Manifeste

Une date à retenir : à partir du 1er janvier 2015, un livre acheté sur Internet sera taxé au taux du pays du lecteur-acheteur. Actuellement, la TVA appliquée est celle du pays d'établissement du vendeur (libraire, Amazon...). Ainsi Amazon, établie au Luxembourg vend au taux de 3% à l'acheteur d'un autre pays. En 2015, la taxe ne sera plus de 3% pour cet acheteur ; si par exemple celui qui a commandé le livre numérique est belge, le taux sera celui de la Belgique, soit 21%.