C'est ma maison. Comment résilier son bail

Comment résilier le bail ? A cette période de l’année, nombreux sont les locataires qui donnent congé. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous explique comment procéder.

franceinfo : Pour donner congé, le locataire doit respecter un délai de préavis ?

Charlie Cailloux : Oui, il peut donner congé à n’importe moment du bail mais il doit respecter un délai de préavis. En location vide, c’est un mois dans les zones tendues (c’est-à-dire les grandes agglomérations). Ailleurs, le délai de préavis est de trois mois mais le locataire peut justifier de motifs professionnels ou personnels (un licenciement, une mutation, une raison médicale) pour bénéficier d’un préavis d’un mois. En location meublée, c’est beaucoup plus simple, c’est toujours un mois… partout, tout le temps !  

Et ce délai de préavis commence à courir au moment où l’on envoie la lettre au locataire ?  

Non, et c’est un point très important ! Le délai de préavis commence à courir le jour où le propriétaire reçoit effectivement le courrier recommandé, c’est-à-dire le jour où il va le chercher à la Poste.  

Et s’il ne va pas le chercher ?  

Juridiquement, le congé n’a pas été donné et donc le bail se poursuit, avec l’obligation de continuer à payer le loyer. Il faut donc s’assurer que le courrier recommandé a bien été réceptionné par le propriétaire. Sinon, il faudra remettre la lettre de congé en main propre contre un récépissé ou alors passer un huissier de justice (avec les frais que ça occasionne).  

Est-ce que le locataire peut déménager avant la fin de son préavis ?  

Oui bien sûr ! S’il veut partir avant, il faut en informer le propriétaire. On peut faire l’état des lieux dès que le locataire a déménagé, il rend alors les clés au propriétaire mais doit quand même payer le loyer jusqu’à la fin du préavis, sauf si le propriétaire a trouvé un autre locataire pour le remplacer tout de suite.   

L'état des lieux de sortie, c’est un gros morceau !

Oui c’est le moment où ça frotte un peu, comme on dit dans les pelotons cyclistes, parce qu’il faut réussir à tomber d’accord sur l’état du logement et que l’état des lieux va permettre au propriétaire de faire des retenues sur le dépôt de garantie. Pour justifier du montant de la retenue, le propriétaire doit fournir un devis ou idéalement une facture de la réparation et prendre en compte la vétusté de l’équipement en cause.

Autrement dit, le propriétaire ne peut pas retenir le montant à neuf de l’équipement à remplacer mais sa valeur résiduelle au moment où le logement est restitué, après plusieurs mois, plusieurs années d’utilisation.  

Justement, comment le locataire peut-il contester une retenue que le propriétaire a faite sur le dépôt de garantie ?  

Le locataire peut saisir la commission de conciliation puis le tribunal d’instance qui tranchera. Mais avant toute chose, il faut favoriser la discussion, il est souvent possible de couper la poire en deux. Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.