C'est ma maison. Denormandie ancien : une réduction fiscale pour l’ancien à rénover

Le dispositif Denormandie ancien qui a été lancé il y a quelques semaines par le ministère de la Cohésion des Territoires est aujourd'hui décrypté par Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr. Un dispositif qui poursuit un double objectif.

franceinfo : Avec le dispositif Denormandie ancien, le gouvernement veut répondre au problème des villes moyennes dont certains quartiers se détériorent !

Exactement ! Le Denormandie ancien poursuit en réalité un double objectif : inciter à la rénovation des quartiers dégradés et revitaliser les centres-villes qui se dépeuplent et qui ont perdu leur dynamisme. Le dispositif Denormandie ancien concerne près de 250 villes moyennes parmi lesquelles Châteauroux, Perpignan, Arras, Bayonne, Avignon, Ajaccio, Saint-Nazaire, Colmar, Dunkerque, etc… vous trouverez la liste complète sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Quelles sont les conditions du Denormandie ancien ?

Il faut acheter un logement dans l’une des villes concernées et le rénover en profondeur ou acheter un logement qui a été réhabilité. Pour être éligible à l’avantage fiscal, il faut que les travaux représentent 25% de l’opération.

Pour un bien qui coûte 100.000 euros, il faut réaliser pour 33.000 euros de travaux. Ils doivent améliorer la performance énergétique de 30% minimum ou porter sur deux types d’ouvrages parmi l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, l’isolation des combles, le changement de la chaudière ou de l’appareil de production d’eau chaude.
 
Et une fois les travaux effectués, il faut mettre le logement en location ?

Oui, il faut louer mais pas à n’importe quelles conditions. D’une part, il faut que le locataire respecte des plafonds de ressources (en pratique, sont exclus les seuls ménages les plus aisés) et d’autre part, le loyer ne peut pas dépasser un certain plafond fixé 20% en dessous des loyers de marché. Pour un logement en zone B2 (à Châteauroux par exemple), le plafond de loyer est de 8,93 euros par mètre carré. Pour un logement situé en zone A (à Grasse par exemple), le plafond de loyer est fixé à 12,75 euros.

Quand on obéit à toutes les conditions, on a le droit à une réduction d’impôt ?

Oui, une grosse réduction d’impôt, c’est ça la carotte ! Elle représente 12% du prix de revient pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour une location de 9 ans et 21% pour 12 ans. Au maximum, la réduction d’impôt peut représenter 63.000 euros.    

Est-ce un bon plan ou pas ?

Ce que je peux dire, c’est qu’il ne faut jamais se laisser influencer par la carotte fiscale : on n’achète pas un avantage fiscal, on achète un logement, avec toutes les précautions que cela impose. Pour que l’investissement soit rentable, il faut d’abord vérifier que dans la ville, dans le quartier, la demande locative sera suffisante. Il faut aussi se poser la question de savoir si vous pourrez revendre facilement le logement à la fin de l’engagement de location.