C'est ma maison. Propriétaire à Paris pour 5.000 euros/m2 : quelle est la nouvelle offre de la Mairie de Paris ?

C’est la nouvelle offre de la Mairie de Paris, les premiers logements ont été livrés la semaine dernière. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous explique en quoi consiste cette offre de logement déjà mise en place dans le 14e arrondissement de la capitale. 

franceinfo : C’est quoi cette offre ? Comment peut-on acheter à Paris pour 5 000 euros du m2 alors que le prix au m2 moyen est plutôt aux alentours de 10 000 euros ?   

Charlie Cailloux : La solution s’appelle le bail réel solidaire, par lequel vous êtes propriétaire de votre appartement, mais seulement locataire du terrain, le terrain reste la propriété d’une société foncière de la Ville de Paris. Comme vous n’avez pas à acheter le terrain qui est très très cher à Paris, vous êtes propriétaire de votre appartement pour la moitié de son prix. Plus précisément, vous devenez une sorte de super locataire avec un bail de 99 ans, un bail que vous pouvez revendre, un bail dont vos enfants pourront hériter à votre décès, un peu comme si vous étiez un propriétaire classique.  

Est-ce que ce dispositif concerne tout le monde ? On imagine qu’il y a des conditions ?   

Et bien oui, vous imaginez bien ! Le premier critère, c’est le critère des ressources : ces logements sont destinés à des ménages aux revenus intermédiaires. Le plafond de ressources est fixé à 32 500 euros par an pour un célibataire et 45 500 si le logement est destiné à deux personnes. Deuxième critère très important : évidemment, il faut faire de ce logement sa résidence principale, ça ne peut pas être un pied-à-terre ou un investissement locatif. Et puis d’autres critères sont pris en compte, le parcours résidentiel, l’adéquation entre l’offre de logement et la composition du ménage, etc.   

Oui parce que pour l’instant, ce sont simplement 23 logements qui sont disponibles !    

Oui, la semaine dernière, c’est le premier lot de 23 premiers logements qui a été proposé, il se situe dans le 14e arrondissement. Vous pouvez candidater pour ces logements sur le site fonciere-ville-paris.fr. A terme, Ian Brossat, l’adjoint au logement à la mairie, table sur 1 000 logements qui seront mis en vente selon ce dispositif d’ici 2026, à la fin de la mandature.   

Avec ce dispositif nouveau (je rappelle qu’on est propriétaire de l’appartement mais locataire du terrain qui le supporte), on imagine que les règles sont particulières. Peut-on vendre ce logement par exemple ?    

Oui, on peut revendre le bien, mais sous certaines conditions. D’abord, on ne peut le revendre qu’au prix d’acquisition initial, simplement relevé de l’inflation. Donc on ne peut pas faire de plus-value lors de la revente. Et on doit le vendre à une personne qui doit elle-même respecter les plafonds de ressources dont j’ai parlé tout à l’heure, et qui bénéficiera à son tour d’un bail de 99 ans.  

Quel est le sort du bien en cas de décès du propriétaire ?   

Le bail réel solidaire est transmis à votre héritier. S’il remplit les conditions de ressources, il peut le récupérer pour l’habiter, et il bénéficiera d’une nouvelle convention de 99 ans. S’il ne remplit pas les conditions, il devra le vendre, à une personne qui est éligible.