Pornographie en ligne : quelles sont les règles ?

Face à un accès trop facile des sites pornographiques en ligne, un dispositif de certification de l’âge est en cours d’élaboration. Il pourrait voir le jour en septembre prochain. En attendant, jetons un œil à la situation actuelle, et à ce que dit la loi.

franceinfo : Quelles sont les règles qui s’appliquent, et où commence la pornographie ?

Philippe Duport : Il n’y a pas d’article dans le code pénal à ce sujet, mais une doctrine et des jurisprudences qui nous apprennent que la pornographie est "la représentation minutieuse et gratuite de rapports ou d’actes sexuels". Les juges estiment que la frontière entre l’érotisme et la pornographie réside dans le fait que la seconde "prive les rites de l’amour de leur contexte sentimental" et peuvent concourir à "dépraver les mœurs" en se contentant de "décrire des mécanismes physiologiques".

Y a-t-il des choses que l’on n'a pas le droit de montrer ?

Oui, tout ce qui est pénalement condamnable, comme le viol, les violences sexuelles ou la participation de mineurs. Mais à part cela, les limites n'existent pas vraiment, ce qui pose la question du consentement des acteurs. L’industrie pornographique utilise le consentement préalable, qui sous-entend que l'on est d’accord pour tout ce qui va se passer. Or, les juges réclament un consentement à chaque étape. Le site Jacquie et Michel est, par exemple, poursuivi pour cela : des actrices disent avoir été forcées.

En matière de pornographie, l’accès des sites aux mineurs pose aussi un sérieux problème ?

Oui, il faut être majeur pour pouvoir visionner du contenu pornographique. Comme le précise Céline Astolfe, avocate pénaliste spécialiste de ces questions, le consentement du mineur n’a aucune incidence, il est "indifférent". Même si le mineur consent à regarder, le délit est caractérisé. C’est le diffuseur et l’éditeur du site qui sont alors responsables. Ils risquent jusqu’à trois ans de prison et 75 000 euros d’amende quand le message pornographique est susceptible d’être vu par un mineur. Maître Astolfe ajoute toutefois qu’aucune condamnation de sociétés éditrices n’a été prononcée.

Qu’en est-il d'images privées qui peuvent se retrouver sur internet ?

Comme pour les professionnels, le consentement de la personne au moment de leur captation est obligatoire, ainsi que son consentement pour leur diffusion. Si ça n’est pas le cas on risque deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. Il est donc interdit de diffuser des images à l'insu des personnes concernées. Autre sujet de conflit, si vous regardez du porno sur votre lieu de travail. Votre employeur pourra vous accuser d’un abus de confiance : en clair, détourner du temps de travail pour un autre usage que celui pour lequel il vous emploie.

La société Ares, propriétaire et exploitante de la marque Jacquie et Michel, a souhaité exercer son droit de réponse dans les termes suivants : "Contrairement à ce qui est indiqué dans l’article, la société Ares, propriétaire et exploitante de la marque Jacquie et Michel, n’est pas mise en cause dans ce dossier."