Attention au "harcèlement sexuel d'ambiance" au travail

Le Défenseur des droits a rendu mercredi 11 avril son rapport d'activité. L'affaire Weinstein et le mouvement balance ton porc ont libéré la parole. L'organisme a été plus souvent consulté sur des faits de harcèlement sexuel. Et il a permis l'apparition d'une nouvelle notion, le "harcèlement sexuel d'ambiance".

Le Défenseur des droits est intervenu aux côtés d'une femme, une journaliste d'un grand quotidien régional, à Tours, qui se plaignait depuis plusieurs années de son environnement de travail. C'est la seule femme du service des sports et elle n'en peut plus des posters pornographiques, des fonds d'écran explicites, des montages photo et des blagues salaces. Elle va voir le CHSCT, qui reconnaît qu'il y a un problème, mais rien ne change. Alors elle saisit le Conseil de prud'hommes, qui lui donne raison mais ne parle pas de harcèlement sexuel. La journaliste va en appel, avec l'appui du Défenseur des droits, qui va donc "inventer" cette notion de harcèlement sexuel d'ambiance. Une notion nouvelle que la cour d'appel d’Orléans va reprendre et qui donc est appelée à être retenue par d'autres juridictions.

Le harcèlement sexuel d'ambiance, c'est le fait de porter atteinte à la dignité humaine – à la dignité de femme très concrètement – en créant un environnement hostile et dégradant. Il n'est donc pas nécessaire que le harcèlement vise à obtenir une faveur sexuelle. Un environnement sexiste suffit. En l'occurrence, cette salariée a touché 10 000 euros rien qu'en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et moral.

Que faire quand on travaille dans un tel environnement

Il faut en parler quand on travaille dans un environnement similaire. Alerter. Les délégués du personnel, le délégué syndical, le CHSCT, la direction. Surtout ne pas se taire. Il y a aussi la médecine du travail, l'inspection du travail. Et bien sûr le Défenseur des droits. Et il faut savoir aussi que pour qu'il y ait harcèlement sexuel, il n'est pas nécessaire que cela s'installe dans la durée. Un seul fait, suffisamment grave, suffit.

Le Défenseur des droits est de plus en plus souvent interpellé sur ce genre d'affaires. Depuis le mouvement Balance ton porc, cette institution reçoit davantage de demandes d'informations. Est-ce que je suis bien dans une situation de harcèlement sexuel ? Qu'est-ce que je peux faire ? Il faut savoir que la justice est de plus en plus sévère. À La Réunion, le conseil des prud'hommes a condamné un employeur à réintégrer une salariée à qui un cadre avait tenu des propos à connotation sexuelle. Condamné à la réintégrer et à lui payer quatre ans de salaire. 
C'est très rare. C'est très lourd. Et c'est un signal à l'attention des employeurs. Ils doivent protéger leurs salariés de telles atteintes.