Peut-on refuser d'obéir à un ordre de son supérieur hiérarchique ou de son employeur ?

Le droit du travail ne laisse pas de doute sur la question : la situation de salarié, c'est dur, mais c'est la subordination. Et la sanction, elle peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave, qui prive des indemnités de licenciement, explique Laurent Gamet, professeur de droit, il est aussi avocat en droit social au cabinet Flichy Grangé et associés.

La seule limite c'est en effet la légalité de l'ordre : pour ne pas avoir à lui obéir, il doit être manifestement illégal. C'est à l'employé de juger, selon la théorie dite des "baïonettes intelligentes". Si l'employeur demande à son salarié de faire un faux, il peut refuser. S'il le fait, sa responsabilité à lui pourra être engagée. Si en revanche on lui demande d'écrire tel ou tel chiffre dans un bilan et que le salarié n'a pas les moyens de vérifier, on ne lui reprochera pas de l'avoir fait.

Si on a un doute, on peut demander d'abord à son employeur, mais surtout contacter l'inspection du travail ou même tout simplement la police.

Enfin, depuis 1982, il y a dans le Code du travail ce que l'on appelle le "droit de retrait". On peut cesser le travail en toute légalité. On voit par exemple des conducteurs de bus exercer leur droit de retrait quand un de leur collègue est agressé. Il faut que la santé ou la sécurité du salarié soit mises en danger de façon imminente. A manier avec précautions. Mais attention, les conditions sont précises.

Circulation alternée : les conséquences pour les salariés

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a appelé les employeurs, publics et privés, à faire preuve de souplesse. Néanmoins, mon conseil, c'est de prévenir dès que possible. Si vous avez une plaque pair, et que donc vous ne pouvez pas rouler, si les transports en commun sont rares, lents, ou inexistants, prévenez votre employeur. Un coup de fil ou mieux un mail, idéalement avec une copie de la carte grise ou en précisant votre numéro d'immatriculation. Dans tous les cas, la chose à ne pas faire, c'est rester silencieux, ne pas venir et ne rien dire.

Les éventuelles sanctions. On peut toujours être sanctionné ! Mais cette sanction ne serait pas valable. Un patron qui licencierait un employé parce qu'il n'a pas pu venir un jour de circulation alterné serait retoqué devant les prud'hommes.

Le salaire. En principe, si vous ne venez pas, vous n'êtes pas payé. On peut demander à s'arranger pour rattraper sa journée ou ses heures perdues dans les jours et les semaines qui viennent ou s'organiser pour travailler de chez soi. Moralité : il faut dialoguer avec son employeur, expliquer sa situation, trouver des solutions, ne pas faire le mort, surtout si votre situation est délicate.