Expliquez-nous... la hiérarchie des normes sociales

La hiérarchie des normes est une théorie qui décrit le droit comme une pyramide inversée. Cette pyramide est régie par ce qui est appelé le principe de faveur : ça signifie qu'une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus.  

Cette hiérarchie des normes a été théorisée au siècle dernier par un juriste américain : Hans Kelsen. Il y a tout en haut la constitution, puis la loi et tout en bas tout ce qui est négocié : accords collectifs ou contrats. 

Une loi doit donc être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Les accords collectifs ne peuvent pas être moins favorables que la loi. L’accord d’entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l’accord de branche.

Cette question sur l’inversion de la hiérarchie des normes dans le domaine social est directement ou indirectement au centre du débat  politique depuis une trentaine d'années.

De nombreuses brèches ont déjà été ouvertes dans cette fameuse hiérarchie : les lois Auroux en 1982 avaient introduit la première possibilité de déroger par accord à la loi, puis les lois Fillon de 2004 et 2008 l'ont étendue, notamment sur le temps de travail.

La loi El Khomri inverse-t-elle cette hiérarchie ?

Le projet de loi prévoit que dans le domaine de la durée du travail (nombre d’heures, temps de repos, congés payés, etc.) l’accord d’entreprise peut l'emporter sur l’accord de branche.

L'esprit de la loi c'est de faire de l'entreprise "le lieu d'un dialogue stratégique". La ministre se défend de vouloir inverser les normes mais espère créer plus de souplesse.

Pour la CFDT, la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche ne constitue pas une inversion de la hiérarchie des normes. Mais pour les contestataires, c'est précisément dans l'entreprise que le rapport de force est moins favorable aux salariés, a fortiori dans un contexte de crise. Pour eux, la branche est protectrice face aux tentations de dumping social des entreprises.

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