Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est l'arbitre suprême de la Constitution, des lois et des élections en France. Son siège se trouve en plein centre de Paris, dans une aile du Palais royal, juste derrière la Comédie-Française, dans la rue de Montpensier. Cette institution est née avec la Ve République puisqu'elle a été créée par la constitution de 1958. C'est Charles de Gaulle qui l'a installée officiellement. 

Neuf sages

Le Conseil compte neuf membres, qu’on appelle les sages, nommés pour neuf ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Les trois nouveaux membres sont désignés par trois  personnages de l'Etat, le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. 

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République. Les membres du conseil ne peuvent pas exercer d'autres activités, qu'elles soient publiques ou privées.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit, à vie. Encore faut-il qu'ils siègent au Conseil. Seul Valéry Giscard d'Estaing siège actuellement. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus. Il y a deux séances par semaine.  

Saisine du Conseil

Au départ, le Conseil constitutionnel était saisi par seulement quatre personnages, le président de la République, le Premier ministre, les présidents du Sénat et de l'Assemblée. Et quand ils avaient tous la même couleur politique, le conseil n'était pas submergé de travail ! En 1974, les règles évoluent. 60 députés ou 60 sénateurs (de l'opposition notamment) peuvent aussi saisir le conseil s'ils estiment qu'une loi votée n'est pas conforme à la constitution.  

Mécanisme de saisine 

Quand il y saisine, le Conseil a un mois pour rendre sa décision, qui est prise à la majorité des membres. La décision prend effet immédiatement. Pas de recours possible. Si le Conseil déclare une loi non conforme, on dit qu'elle est censurée, totalement ou en partie. En cas de censure, la loi n'entrera jamais en vigueur. 

Tâches multiples

Le Conseil constitutionnel a aussi d’autres tâches. Il vérifie le respect des élections nationales : présidentielle, législatives, sénatoriales, les référendums. Il recueille les parrainages d'élus pour la présidentielle, les fameuses "500 signatures".

Il établit la liste des candidats et proclame les résultats. Il peut invalider des élections. Des dizaines de députés en ont fait les frais. Le Conseil a aussi invalidé les comptes de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. 

La nouveauté de la QPC

Depuis 2008, tout citoyen qui passe en justice peut saisir le Conseil constitutionnel s'il estime qu'une loi existante porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la constitution. C'est ce qu'on appelle la QPC, la question prioritaire de constitutionalité. Avec la QPC, le volume de décisions du Conseil constitutionnel a été multiplié par 15 !  

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