Expliquez-nous... Les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce

L'Organisation mondiale du commerce est née le 1er janvier 1995. Elle a succédé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, né au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Le système tel qu'on le connait aujourd'hui est le résultat de huit cycles de négociations commerciales. Le cycle dit d'Uruguay, de 1986 à 1994, a permis la création de l'OMC. Le dernier, le neuvième, le cycle dit de Doha, n'a pas abouti.

La fonction première de l'OMC, qui siège à Genève, est de faciliter le commerce entre les pays et de le réguler, de servir de cadre pour la négociation d'accords commerciaux concernant marchandises, services et propriété intellectuelle, de régler les différents commerciaux entre les 164 membres.

Processus d'accessions, accords et réglements des contentieux sont toujours le fruit de négociations au niveau des représentants des gouvernements des membres.

Des règles qui régissent l'essentiel du commerce international

Les règles en vigueur sont d'abord les accords de l'OMC: des dizaines d'accords, signés par les gouvernements qui s'engagent à maintenir leur politique commerciale dans le cadre de limites convenues, mais aussi des annexes sur des points spécifiques, des listes d'engagements pris par chaque pays pour permettre à des fournisseurs étrangers de marchandises ou de services d'accéder à son marché.

L'objectif général est de favoriser la liberté des échanges en essayant de limiter les effets secondaires, de faire en sorte que les règles soient transparentes et prévisibles, sans changement trop brutal à redouter.

Un organe de réglement des différends pour trancher en cas de désaccord

Il existe - et c'est une des clefs de voute du sytème tel qu'il existe depuis 1995- un organe de réglement des différends (ORD) lorsqu'un pays ou ensemble de pays, comme l'Union européenne, estime qu'un autre membre viole les accords ou manque à ses obligations ou engagements.

Le réglement des différends repose sur un calendrier précis. Les décisions sont rendues par un groupe spécial et automatiquement adoptées sauf s'il y a consensus pour les rejeter.

Chaque partie peut faire appel devant un organe composé de sept membres.

Durant toute la procédure, les gouvernements concernés sont consultés pour tenter de faire en sorte qu'ils trouvent eux-mêmes une solution "à l'amiable".

Dans le cas américain, les Etats-Unis s'appuient sur l'exception dite de "sécurité nationale", article XXI du GATT, qui autorise les membres de l’OMC à prendre les mesures qu’ils estiment nécessaires pour la protection de leur sécurité, en dérogation de leurs engagements commerciaux. Argument au fondement économique discuté, historiquement très peu invoqué et qui risquerait d'ouvrir une boite de Pandorre en lançant un débat juridique sur ce thème devant l'organe de réglement des différends qui n'a jamais eu, jusqu'ici à trancher sur cette base.