Expliquez-nous ... les travailleurs détachés
Les travailleurs détachés sont des personnes qui travaillent habituellement dans un pays de l'Union européenne et qui sont envoyées, détachées, pour aller travailler dans autre pays de l'UE sur une période déterminée. Maximum deux ans.
Salaires et cotisations sociales
Le travailleur détaché est payé aux conditions du pays où il est envoyé. S'il travaille en France, il doit toucher au minimum le Smic.
En revanche, les charges sociales du travailleur détaché sont celles du pays dans lequel il travaille habituellement, ce qui n'est pas anodin.
Par exemple, un salarié polonais qui vient travailler en France sera soumis aux cotisations sociales de la Pologne, moins importantes qu'en France. Ce travailleur détaché coûtera donc moins cher que son collègue qui travaille en France tout le temps.
Abus
Par ailleurs, on constate des abus sur les travailleurs détachés. Certaines entreprises en France peuvent avoir recours à des sous-traitants en cascade.
Sur l'EPR de Flamanville, Bouygues a par exemple utilisé des travailleurs roumains et polonais employés par une agence d'intérim irlando-chypriote qui ne respectait pas la législation. Bouygues a d'ailleurs été condamné pour cela.
Contrôles difficiles
Les chiffres du gouvernement estiment à 230.000 le nombre de travailleurs détachés légaux en France en 2014. On les trouve d'abord dans le BTP, l'industrie, l'agriculture.
Mais en plus de ces travailleurs, il y aurait entre 200.000 et 300.000 travailleurs détachés illégaux, d'après un rapport sénatorial. La France a durci sa législation en la matière l'an dernier. Par exemple, les donneurs d'ordre peuvent être poursuivis plus facilement quand leurs sous-traitants fraudent.
Qui sont les travailleurs détachés ?
Les Portugais sont le plus nombreux avec les Polonais, devant les Roumains. Egalement nombreux en France, les travailleurs détachés … français ! Ils seraient plus de 13.000 et travaillent par exemple pour des agences d'intérim basées au Luxembourg et sont détachés en France. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales luxembourgeoises, moins fortes qu'en France.
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