Français du monde. Des pistes pour accompagner la mobilité internationale

Huit mois d'enquête, une centaine d’heures d’auditions d’experts et de déplacements, 40 000 réponses, 2 600 agents consulaires interviewés : Anne Genetet, la députée des Français de l’étranger, a d'abord planché sur le sujet le plus sensible pour les expatriés sans doute : la fiscalité. C'est le gros morceau du rapport de 300 pages qu'elle vient de remettre au Premier ministre.

Fiscalité et protection sociale, deux gros dossiers

La députée préconise d’ouvrir aux expatriés le bénéfice de certaines réductions d’impôts (pensions alimentaires, immobilier locatif ou dons) et de supprimer le taux d’imposition par défaut de 20%.

Le problème, pointe Anne Genetet, c'est que "pour les contribuables ne bénéficiant d'aucun revenu à l'étranger, démontrer une absence de revenus hors de France est parfois compliqué, voire impossible". 

Le second grand volet est la protection sociale. L'auteure propose ainsi la création d’un guichet unique apte à répondre aux questions que se posent les Français envisageant une mobilité internationale, ceux qui résident à l’étranger ou lors d’un séjour temporaire dans l'Hexagone.

"Le problème, c'est l'immobilisme"

L'idée est de centraliser toutes les informations sur tous les sujets: fiscaux, administratifs, protection sociale, éducation… et que les expatriés aient un lieu unique où trouver tous ces renseignements, avec une application mobile sur smartphone pour communiquer entre communautés.

"La deuxième étape, suggère Anne Genetet, c'est de changer le logiciel de nos administrations en France. Le problème, constate la députée, c'est l'immobilisme : on voit bien la difficulté à obtenir de nos administrations qu’elles bougent. J’ai bien compris aussi qu’il ne fallait pas rester dans le "Y'a qu'à... faut qu'on..." 

L'auteure propose également de mettre en place une plateforme de télé conseil médical. Et pour assurer un suivi à ses recommandations, et qu'elles ne restent pas lettre morte, Anne Genetet demande enfin la création à Matignon d’un poste de "délégué interministériel à la mobilité internationale".

Aller plus loin

Retrouvez cette chronique sur le site de la mobilité internationale Français à l'étranger.fr