Cet article date de plus de neuf ans.

Y aura-t-il un Patriot Act français ?

Quelques uns, dans l'opposition, l'appellent de leurs vœux, mais le gouvernement reste prudent sur d'éventuelles mesures d'exceptions après les événements de ces derniers jours.
Article rédigé par Thomas Rozec
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1min
  (Manuel Valls, François Hollande et Bernard Cazeneuve avant la réunion de crise avec les préfets, vendredi 9 janvier. © REUTERS /Patrick Kovarik)

 Dès la fin de semaine dernière, les associations de défense des droits des internautes se sont inquiétées de voir se profiler des mesures d'exceptions pouvant, selon eux, prendre l'apparence d'un Patriot Act à la française. En clair, un arsenal législatif hors du commun étendant de manière drastique les prérogatives de l'Etat en terme de sûreté, lui ouvrant notamment grand les portes de nos données personnelles, comme ce fut le cas aux Etats-Unis. L'ancienne ministre , par exemple, a très clairement fait part de son souhait de voir le gouvernement prendre cette direction :

Pour l'heure, Manuel Valls, de son côté, a surtout joué la carte de l'apaisement. Le Premier ministre doit prendre la parole, sur ce sujet, ce mardi devant les députés. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a rappelé pour sa part qu'Internet faisait partie des axes importants de la lutte contre les réseaux islamistes. La France a renforcé, en novembre dernier, ses lois en la matière, et attend une réponse de la commission européenne, qu'elle a sollicité vendredi dernier, avant de pouvoir appliquer son décret lui permettant d'accélérer les procédures de mise hors-ligne de sites faisant l'apologie du terrorisme. Finalement, les graines de ce Patriot Act bleu-blan-rouge sont peut-être déjà plantées.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.