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Budget 2024 : le gouvernement aligne la TVA des événements esport sur celle des concerts et des rencontres sportives

Dans le budget 2024, adopté sans vote après le recours au 49.3 par le gouvernement, figure bel et bien une mesure que l'exécutif hésitait à reprendre : baisser le taux de TVA sur les billets des événements esport, actuellement de 20%, afin de l'aligner sur celui des événements sportifs et culturels (5,5%).
Article rédigé par Jules de Kiss
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Le Major de Counter Strike à l'Accor Hôtel Arena de Bercy, à Paris, le 18 mai 2023. (RADIO FRANCE / JULES DE KISS)

Le gouvernement a finalement repris dans le budget 2024, un amendement adopté plus tôt par les députés en commission à l'Assemblée nationale, pour soutenir l'écosystème esportif. Mesure que cet écosystème en pleine structuration et en plein essor, demandait. Décryptage avec Laure Valée, consultante esport pour franceinfo.

franceinfo : Que prévoit cette mesure fiscale pour l'esport dans le prochain budget ?

Laure Valée : C'est une mesure sur la TVA. L'amendement repris prévoit d'aligner la fiscalité sur la billetterie des événements esport sur celles des événements sportifs et culturels. 

Cela signifie qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas ?

Ça peut paraître surprenant, mais oui. La TVA sur les billets des événements dans l'esport est à 20%, alors qu'elle n'est qu'à 5,5% sur des places de concerts ou de matchs, comme ceux de la Coupe du monde de rugby par exemple. C'est d'autant plus surprenant que l'esport est précisément à la croisée des chemins entre pratique sportive et pratique culturelle.

Denis Masséglia, Député Renaissance défend cet amendement depuis quatre ans : "Il y a quelques années, lorsque j'ai poussé cet amendement-là, je n'ai pas eu gain de cause, donc la pédagogie que j'ai pu faire depuis de nombreuses années, porte ses fruits. L'objet, ce n'est pas tant de baisser la TVA, c'est d'avoir une cohérence, il n'y a pas de raison que l'esport ait un taux de TVA différent".

Pour voir la mesure reprise dans le budget 2024, Denis Masséglia a dû convaincre les parlementaires et le gouvernement. L'organisation de plusieurs tournois internationaux d'envergure dans plusieurs de villes de France, ces derniers mois, l'y a aidé : "Le fait d'organiser des événements qui sont vus à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle territoriale, leur permet de découvrir parfois quelque chose qu'ils ne connaissent pas. Et donc, comme ils le comprennent, le voient, ils peuvent être plus favorables dans les échanges que je peux avoir avec eux, à l'Assemblée nationale".

franceinfo : le secteur réclamait cette TVA à taux réduit. Qu'est-ce que cela va changer ?

Laure Valée : Il y a un gros souci de rentabilité, toujours, encore, dans l'esport. Et les événements servent de vitrines aux équipes, aux organisateurs et aux sponsors. Aligner la TVA sur les événements sportifs et culturels à l'avenir, va permettre justement d'être plus rentable sur l'organisation de ces événements de grande envergure.

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