Alsace, le référendum volé

Il n'est pas habituel dans une
radio dédiée à l'information de revenir sur un événement qui s'est déroulé deux
mois plus tôt. Si je le fais aujourd'hui, c'est que l'interprétation qui a été
faite sur le moment du référendum alsacien a été totalement erronée.

Quelle était la question ? Oui
ou non, approuvez-vous la création d'une seule collectivité en Alsace à la
place du Conseil Régional et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin ? Et quelle a été la réponse ? Oui ! à une très large
majorité de 58 %.

Mais  comment ce vote
s'est-il traduit dans la réalité ? Par... l'échec du référendum ! C'est
un paradoxe et, pour dire les choses comme elles sont, un scandale. Ce que montre le référendum
alsacien, c'est non pas, comme certains ont osé le dire, que les Français ont
marqué leur attachement au département. Ce qu'il montre, c'est que la loi sur
les fusions de collectivités locales a été corsetée pour être rendue quasiment
inapplicable.

Pour y parvenir, il faut en effet commencer par
obtenir l'accord de chacune des assemblées concernées, ce qui n'est jamais
simple puisque, en gros, il s'agit pour les élus de se faire hara-kiri. Mais ce n'est pas tout. Il faut
ensuite non seulement que le oui l'emporte par référendum -ce qui est normal- mais qu'il l'emporte dans chacun des territoires concernés. Et c'est là que
cela a bloqué. Le non, en effet, a été majoritaire dans le département du
Haut-Rhin. 

Or, cette condition est absurde.
Depuis quand doit-on être majoritaire partout pour être élu ? A ce
compte-là, Bertrand Delanoë ne serait pas maire de Paris, puisqu'il est
minoritaire dans le 16e arrondissement. Et François Hollande ne serait pas
président de la République, puisque les Alpes-Maritimes lui ont préféré Nicolas
Sarkozy.

Alors, c'est vrai : une
autre condition n'a pas été remplie en Alsace. Car il fallait aussi que le vote
oui recueille 25 % des inscrits, ce qui n'a pas été le cas car l'abstention
s'est élevée à 65 %. Mais je rappelle qu'en 2012, certains députés ont été élus
malgré une abstention de 80 %. Et qu'en 1992, le référendum national sur la Nouvelle-Calédonie a été validé malgré une abstention de 63%. Un score comparable au référendum alsacien qui, pour sa part, n'a pas bénéficié d'une campagne relayée par tous les médias nationaux.

On voit le piège. En multipliant
les conditions cumulatives -accord préalable des assemblées concernées,
victoire du oui dans chacun des départements, franchissement du seuil du 25 %
des inscrits, interdiction d'organiser cette consultation le même jour qu'un
autre scrutin- le lobby des départements a en réalité organisé le blocage
carte institutionnelle française.

Car d'autres envisageaient de suivre l'exemple alsacien :
en Savoie, en Normandie, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Corse, en Bretagne.
Aujourd'hui, c'est fini. Et c'est ainsi que la France est passée à côté d'une
réforme qui allait dans le sens de l'intérêt général.

Un dernier élément de méditation . En Allemagne, l'actuel
Land du Bade-Wurtemberg était jusqu'en 1951 divisé en trois entités. Un
référendum a été organisé. Le oui l'a emporté, bien que le non ait été majoritaire dans une partie de la région (le
Sud-Bade). Le Bad Wurtemberg est aujourd'hui l'un des Lander les plus puissants
d'Allemagne.