Le billet vert. Ce traité européen qui favorise les énergies fossiles et freine la transition écologique

Pendant que les chefs d’États de l’Union européenne se réunissent vendredi17 juillet à Bruxelles pour discuter du plan de relance, des défenseurs de l’environnement tentent de réformer un accord économique qui renforce la dépendance du continent aux énergies fossiles. L’enjeu est fort. Les écologistes considèrent que la transition énergétique passe par l’abandon du charbon et du pétrole. Hors, l’Europe a les mains liées dans ce domaine.

C’est l’histoire d’un continent qui, pour sécuriser son approvisionnement en gaz et en pétrole et pour favoriser les investissements dans ce domaine, a pris des engagements très contraignants dont il n’arrive plus à se défaire. Cet engagement s’appelle le traité sur la charte de l’énergie. Il date des années 90. Il a été ratifié par une cinquantaine d’états. C’est en quelque sorte un verrou qui permet à des multinationales ou à des fonds d’investissement d’attaquer un État devant un tribunal arbitral s’il change sa législation en matière d’énergie.

Une charte énergétique européenne qui freine toute transition

Il y a de nombreux contentieux dans ce domaine, précisément 130 procédures répertoriées. L’Espagne est championne dans le domaine : 48 procédures ont été soumise au tribunal arbitral. L’Allemagne a aussi été attaquée par des entreprises d’extraction de charbon. Une négociation a eu lieu, le ministère de l’Economie a reconnu avoir transigé pour un montant de plus de 4 milliards d’euro. Enfin, la France est soupçonnée d’avoir modifiée une loi sur l’extraction en 2017 pour éviter des poursuites. C’est la crainte aujourd’hui que la transition énergétique en Europe coûte une fortune en pénalités ou qu’elle soit freinée par cette menace de procédures.

Cette charte de l’énergie qui n'engage pas que l'Europe. Le Japon est un gros financeur du processus, et un grand défenseur des énergies fossiles. Le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan sont aussi parties prenantes au traité. Les décisions sont prises à l’unanimité. Et la Commission européenne qui négocie n’a pas l’air très offensive. Mais au fond, on ne sait pas grand-chose de ces négociations. Elles sont opaques.

Un premier tour a échoué. Deux autres rendez-vous sont prévus après l’été. Des députés européens dénoncent un traité archaïque, incompatible avec les objectifs des accords de Paris.