Bientôt un droit d’accès minimal à l’électricité pour les foyers les plus précaires ?

Pour Olivier Challan-Belval, médiateur national de l’énergie, le constat est simple : comme le droit au logement, à l’eau, ou désormais à l’ouverture d’un compte bancaire, il est nécessaire de garantir aujourd’hui un droit d’accès minimum à l’énergie. Car sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d’accès au télephone ou à internet. L’idée va faire son chemin au moment où la pandémie plonge beaucoup de nos concitoyens dans la difficulté : selon le dernier rapport du médiateur – dont le rôle est de régler les conflits entre clients et fournisseurs ou administration –, 20% des Français déclarent avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une proposition, il reviendra au politique de trancher en dernier ressort. Il s’agirait de mettre en place une nouvelle régulation, d’explorer les modalités juridiques d’un droit à une alimentation minimale. Aujourd’hui, le code de l’énergie définit l’électricité comme "un produit de première nécessité" et non "minimal". Le terme est important car, chaque année, jusqu’à 300 000 foyers voient leur alimentation coupée à cause d’un impayé.

Ces mesures iraient plus loin que celles récemment décidées par le gouvernement. Il y a déjà le chèque énergie de cent euros pour les ménages précaires, le gel de la hausse des prix du gaz et la limitation de celle de l’électricité. Mais il s’agit là de mesures de court terme qui ne règlent en rien la question de l’accès minimal à l’énergie dont parle le médiateur. Comme tous les ans, le 1er novembre s’est ouverte la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz pour cinq mois, mais les fournisseurs d’énergie pourront de nouveau faire couper l’alimentation des foyers en situation d’impayés à partir du 1er avril. À moins que d’ici là, les pouvoirs publics n’en décident autrement.