Quand les assurances couvrent les risques d’abus sexuels ou de maltraitance

La question de l'indemnisation des victimes émerge en France avec le rapport Sauvé. Oui, le risque d’abus sexuel est couvert en Europe, a fortiori dans l’hexagone. Il l'est par l’assurance-responsabilité des coupables ou des institutions dans le cadre desquelles les abus ou ont été commis : Églises, associations, entreprises ou partis politiques. Avec cette précision importante : il faut que ce risque ne soit pas explicitement exclu du contrat d’assurance. C’est là où l’affaire se complique car très peu de personnes ou d’institutions se protègent contre ce risque.

Si l’institution ou l’entreprise n’est pas assurée, que se passe-t-il pour la victime ? En dernier ressort, c’est l’institution qui doit payer. Pour autant qu’elle dispose des fonds nécessaires, ce qui n’est souvent jamais le cas tellement les montants à indemniser sont importants. Parfois les victimes ne peuvent même pas être indemnisées. C’est le cas lorsqu’il y a ce que l’on appelle "forclusion des faits reprochés", c’est-à-dire lorsque la ou les victimes n’ont pas eu recours à la justice dans les temps requis.

Montée en puissance de la prise en charge

Si la structure juridique sur laquelle repose l’Église – au sens de communauté – est assurée pour abus sexuel ou maltraitance par les membres du clergé, les victimes peuvent être indemnisées par l'assureur. Elles peuvent l'être également par la structure elle-même (Église, entreprise, association, etc) à condition que cette dernière en ait les moyens. D’où l’appel aux dons des fidèles dans le cas de l'Église.

Sans avancer de chiffre officiel, un spécialiste de l’assurance interrogé sur le sujet affirme que les abus dans l’Église américaine ont déjà coûté cher aux réassureurs européens (les assureurs des assureurs), et qu’il faut s’attendre à ce que les abus dans les Églises européennes entraînent fortement à la hausse la prise en charge par les assureurs dans les années à venir.