Budget de la Sécurité sociale  : l'étape cruciale de la commission mixte paritaire avant le retour à l'Assemblée

La Commission mixte paritaire, CMP pour les intimes, c'est un peu la "boîte noire" du Parlement. C'est une réunion à huis clos, censée permettre de trouver des consensus sur des lois, quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord. Mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs se réunissent, chaque camp représenté en proportion de son poids politique, pour décider du sort du budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement est lui absent.

La plupart des élus décrivent généralement une "ambiance hyperstudieuse", un lieu où "chacun s'écoute". D'ailleurs un élu RN qui critique officiellement le principe du huis clos, l'avoue en off : "Ça permet un débat dépassionné, moins théâtral".

Un travail de conciliation élaboré en amont

Pour se mettre d'accord entre députés et sénateurs, "le gros du travail est fait" dans les jours qui précèdent, explique un habitué. Les rapporteurs du texte, côté Sénat et Assemblée, "identifient les points clivants et dealent entre eux, en partenariat avec les cabinets ministériels", raconte-t-il. Ainsi quand la réunion commence, chaque parlementaire trouve un dossier avec des propositions de réécriture commune.

Pour les oppositions, c'est plutôt frustrant. "Tout se règle à l'avance", dénonce un élu qui a le souvenir "d'une CMP expéditive" de 10 minutes, où il a à peine pu prendre la parole. D'autres fois, c'est beaucoup plus long : 8 heures pour la réforme des retraites.

Ensuite, le déroulement ressemble presque à une séance parlementaire. Les parlementaires votent, article par article. Quand ça coince, on discute des formulations, soit devant tout le monde, soit dans de fréquents conciliabules.  "Des groupes assez proches demandent des suspensions et vont discuter dans le couloir", raconte un député RN. Un macroniste confirme : "Il y a des "négos", des coups de fil aux présidents des groupes ou dans les ministères, pour vérifier si un "bougé" peut convenir. Ça n'est pas toujours un long fleuve tranquille !" Et le ton monte parfois. Plusieurs élus qualifient de "violente" la CMP sur le dernier texte immigration. "Bruno Retailleau et Éric Ciotti avaient décidé qu'ils allaient écrire "leur" loi. Ça s'est écharpé !", nous dit-on.

Faire pencher la balance mercredi

Pour les semaines à venir, il y a une règle importante : "le tourniquet". Comme dans un manège, un des sièges tourne entre les députés Horizons, MoDem et écologistes, présents à tour de rôle. En effet, compte tenu du résultat des élections législatives - une représentation nationale sans véritable majorité et fragmentée en 11 groupes - il a été décidé que l'un des sept sièges de titulaires fera l'objet d'un roulement entre ces trois groupes. Mercredi après-midi, c'est Horizons qui sera présent, ce qui donne une majorité de 8 voix - sur 14 - à ce qu'on appelle le "socle commun". Alors qu'il y a une égalité à 7 partout lorsque c'est le représentant écologiste qui est là.

Les oppositions soupçonnent le gouvernement d'arranger l'ordre des lois pour obtenir une configuration plus favorable sur les textes budgétaires. "Ils sont habitués à tordre les procédures", commente un élu de gauche.