Législatives 2024 : la position inconfortable des ministres élus députés

Ils sont 17 à avoir la double casquette : ministre et député, sauf que tant qu'Emmanuel Macron n'accepte pas la démission du gouvernement, ils ne peuvent pas vraiment être députés, et plus vraiment ministres non plus. L'un d'eux avoue être "dans le flou total", quant à sa date d'arrivée à l'Assemblée tout en se qualifiant de ministre "amputé". Juridiquement, ils ont encore toute latitude pour prendre des décisions, politiquement c'est autre chose. "Tu ne peux ni bosser sérieusement au ministère, ni être utile à l'Assemblée", résume un chef de cabinet.

C'est un problème pour eux de ne pas être députés tout de suite parce que la semaine prochaine il y a les élections pour les principaux postes du palais Bourbon. Si le gouvernement n'est pas démissionnaire - et donc uniquement passé en gestion des affaires courantes - les ministres-députés ne pourront pas voter le 18 juillet pour la présidence de l'Assemblée, ni pour les postes très prisés de questeurs, ni pour les présidences de commissions... "Dans la situation actuelle, on ne peut pas se payer le luxe de se passer de 17 voix", alertent des cadres de l'ex-majorité. Ils sont nombreux à espérer qu'à défaut d'avoir un nouveau gouvernement, le chef de l'État acceptera que l'actuel démissionne en début de semaine prochaine.

"Encore beaucoup trop d'inconnues"

Les ministres-députés ne peuvent pas voter à l'Assemblée pour les postes clés, et ne peuvent pas être élus non plus. On ne peut pas cumuler ministre et poste à responsabilité au palais Bourbon. Ministre et vice-président de l'Assemblée par exemple, c'est impossible... Là encore, sauf si Emmanuel Macron accepte la démission du gouvernement et les libère. Pour les votes internes aux groupes, c'est plus flou, sachant que la question se pose pour Gabriel Attal ou Gérald Darmanin de prendre la tête de leurs troupes. Au MoDem aussi on s'interroge, certains députés verraient bien Marc Fesneau reprendre du service comme patron de groupe, poste qu'il a occupé avant de devenir ministre. Le problème, c'est que personne ne sait quand les membres du gouvernement seront éventuellement disponibles pour ce genre de fonctions ! "Il y a encore beaucoup trop d'inconnues", glisse un conseiller.

Légalement, ils ont un délai d'un mois, jusqu'au 8 août, pour choisir entre ministre et député. Si jamais à ce moment-là le gouvernement n'était toujours pas démissionnaire, les suppléants des ministres prendraient leurs postes à l'Assemblée nationale, un mois plus tard, début septembre. Un pilier du palais Bourbon dédramatise : "normalement, les ministres retrouveront leur siège de député quand la session parlementaire d'octobre commencera !"