Mayotte : la suppression du droit du sol ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité présidentielle

La ministre des Outre-mer, Marie Guévenoux, retourne à Mayotte mercredi et jeudi, pour la troisième fois en moins de deux mois. Au menu des discussions sur place : la suppression du droit du sol. Cette proposition ne fait pas l'unanimité dans la majorité.
Article rédigé par Aurélie Herbemont
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Marie Guévenoux, la ministre des outremers, se rend à Mayotte les 3 et 4 avril 2024, pour la troisième fois en moins de deux mois. (FRED DUGIT / MAXPPP)

À Mayotte, face à l'afflux de migrants, la révision de la Constitution pour supprimer le droit du sol est globalement attendue par la population, et même réclamée par les élus. La ministre des Outre-mer, Marie Guévenoux, va à nouveau rencontrer les maires, les parlementaires et les conseillers départementaux mahorais mercredi 3 et jeudi 4 avril pour leur redire sa détermination. Le texte est attendu le 22 mai en Conseil des ministres, pour une adoption espérée au Parlement avant l'été, sauf qu'à Paris, c'est plus compliqué. Un conseiller de l'exécutif redoute "un débat assez fort dans la majorité".

Ce débat a déjà commencé. Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, est contre la suppression du droit du sol à Mayotte. Il est allé à là-bas, il y a une dizaine de jours, avec la vice-présidente MoDem de l'Assemblée nationale, Élodie Jacquier-Laforge. Ils en sont revenus sans être convaincus par l'efficacité de la mesure, car "l'attractivité de Mayotte ne se limite pas au droit du sol", dit-elle. La députée a d'ailleurs été invitée  mardi soir au bureau exécutif du MoDem pour exposer ses arguments.

"Vous avez aimé la loi immigration, vous allez adorer la révision constitutionnelle sur Mayotte !"

Si François Bayrou est pour la réforme, certains sont contre. "Le droit du sol est devenu le bouc émissaire des Mahorais, explique un député centriste, mais on l'a déjà restreint et ça ne change rien". Depuis 2018, il faut en effet qu'un des parents ait un titre de séjour depuis trois mois pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français automatiquement à 18 ans. Le gouvernement veut donc être plus radical. "On ne finasse plus et on envoie un signal fort à tous les pays de la zone", justifie un conseiller.

La question de l'efficacité de la suppression du droit du sol à Mayotte pour réduire l'immigration clandestine n'est pas le seul sujet de crispation. Certains, dans l'aile gauche de la majorité, sont gênés par cette brèche dans le droit du sol. "C'est un principe immuable", insiste un macroniste, qui avertit le gouvernement : "vous avez aimé la loi immigration, vous allez adorer la révision constitutionnelle sur Mayotte !". Réplique d'un conseiller ministériel : "on ne va pas rejouer ce match sur le dos des Mahorais". Pour convaincre, la ministre des Outre-mer retournera encore à Mayotte d'ici au 22 mai, avec des parlementaires dans ses bagages.

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