Charge administrative : le Sénat vote le projet de loi sur la simplification de la vie économique

Le projet de loi a été arrêté net avec la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, mais le texte a repris son parcours législatif au Sénat, où il a été adopté mardi 22 octobre. Il a été rédigé en grande partie par l'ancien gouvernement de Gabriel Attal et son objectif est d'alléger la charge administrative des Français, autrement dit, de leur simplifier la vie.

Beaucoup seront heureux d'apprendre la suppression progressive des formulaires Cerfa, cette appellation qui regroupe près de 2 000 documents administratifs différents, qu'usagers comme entreprises doivent remplir avec peine pour de nombreuses formalités. Pour indiquer, par exemple, le nom d’un médecin traitant à la Sécurité sociale, pour déclarer ses revenus à l’administration fiscale, pour demander le RSA, ou encore pour demander une autorisation de sortie du territoire pour un mineur.

Le projet de loi prévoit que d’ici deux, trois ans, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration, comme pour la déclaration de revenus, avant une disparition totale autour de 2030.

Ce texte profitera surtout aux entreprises. De nombreuses dispositions ont pour objectif d'alléger le quotidien des artisans et patrons de petites entreprises, puisque le texte prévoit de simplifier la commande publique, les installations industrielles, le code des mines ou encore le code du commerce.

Un texte légèrement modifié

Initialement prévue dans la version précédente du texte, la simplification de la fiche de paie a été retoquée en commission sénatoriale en juin 2024. L'idée était d'instaurer une fiche de paie allégée, d'une quinzaine de lignes, contre plus d'une cinquantaine aujourd'hui. Une fausse bonne idée, ont jugé les sénateurs, qui aurait conduit les employeurs à revoir tous leurs logiciels de paie.

De son côté, le gouvernement de Michel Barnier, nommé en septembre 2024 après la dissolution, envisagé d'aller plus loin que le texte initial en élargissant cette simplification à d’autres secteurs étouffés par les normes et la paperasse, comme le logement, les collectivités territoriales ou encore l’agriculture. Il espère présenter un texte enrichi au début de l'année 2025.

S'il est difficile d'estimer le gain exact, cette "simplification de la vie économique" pourrait permettre d'économiser des dizaines de milliards d'euros sur plusieurs années, et énormément de temps.