Le décryptage éco. Cette taxe Gafa qui n'a toujours pas vu le jour

Emmanuel Macron a annoncé une taxe Gafa dans ses mesures "gilets jaunes". Le président du Conseil régional des Hauts-de-France a qualifié chez nos confrères de France Bleu Nord cette taxe de "blague", de simple "pichenette". Les 500 millions d’euros – c’est ce que doit rapporter selon le gouvernement ce nouvel impot – doivent financer une partie des 10 milliards de mesures pour les "gilets jaunes". Selon Xavier Bertrand, 500 millions d’euros c’est très insuffisant. Et c’est vrai que c’est peu au regard des 1 000 milliards d’euros que représentent l’ensemble des rentrées d’impôts et de taxes françaises – si on prend tout en compte – surtout qu’on ne sait pas exactement comment l’exécutif a calculé ce montant : il dit cibler 3% du chiffre d'affaires que ces géants du web réalisent en France. 

Peu de précisions sur cette taxe Gafa

Même si le gouvernement veut aller vite, et dit que la taxe Gafa sera effective dès cette année, elle n’a même pas encore été votée. On ne sait pas dans quel texte elle figurera. Est-ce qu’elle sera rajoutée dans la loi Pacte, la loi sur les entreprises discutée actuellement au Parlement ? L’hypothèse semble abandonnée. Ce serait dans quel autre texte ? Depuis l’annonce faite le 10 décembre dernier par Emmanuel Macron, c’est le grand flou. Le Président a présenté cette taxe pour montrer qu’il œuvre pour une meilleure justice : ces plateformes du web sont très fortes en matière d’optimisation fiscale. Dans l’hexagone, elles paient en moyenne 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME et que les TPE.  

Taxer les géants du numérique : une vieille lune 

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie en a fait son cheval de bataille. Depuis 2017, il tente de mettre en place au niveau européen une fiscalité sur les Gafa mais pour l’instant la France fait cavalier seul, les autres pays ne la suivent pas. Bruno Le Maire ne désespère pas toutefois d'obtenir une solution au niveau européen d'ici le mois de mars. Mais la taxe européenne, de toute façon, serait moins ambitieuse que celle souhaitée par Paris, car pour obtenir l'adhésion de l'Allemagne, la France a accepté le principe d'une taxe à 3%, mais sur le seul chiffre d'affaires publicitaire de ces entreprises, ce qui évidemment en limiterait considérablement la portée.  La France, elle, veut prendre en compte toutes les sources de revenus des Gafa : les revenus publicitaires, mais aussi ceux issus de la mise en relation entre le vendeur et l'acheteur, qui donne lieu à une commission, comme le font Uber ou AirB&B par exemple. Sans oublier aussi l’argent que les Gafa engrangent en revendant des données personnelles : les data.

Reste que le problème de cette taxe française isolée est qu’elle risque de ne pas avoir d’effet sur le comportement des Gafa. Car elle ne s’attaque pas aux instruments de l'évasion fiscale, elle ne change pas les règles fiscales. Et puis, les Gafa vont surtout chercher à la contourner. Il y a aussi le risque que cette taxe pénalise au passage des sociétés françaises comme LeBonCoin, Blablacar, ou Cdiscount.