Le décryptage éco. Comment le gouvernement veut assouplir le régime des donations

Le ministère des Finances fait tourner ses calculettes. Il étudie des dispositifs pour que les aînés puissent transmettre plus facilement une partie de leurs économies à leurs descendants. Aujourd'hui, c’est déjà possible : un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 130 000 euros (en comptant les dons en espèces) tous les 15 ans, sans payer d’impôts. Pour un grand-parent, c’est un peu plus de 31 000 euros sur la même période.

Bercy trouve que ce montant n’est pas assez incitatif. D’où l’idée d’aller plus loin, par exemple en augmentant le plafond ou en raccourcissant la durée des 15 ans. Il regarde aussi comment faciliter les donations entre descendants indirects, comme entre tantes et oncles et neveux et nièces, car aujourd’hui, il y a des abattements, mais très réduits.

L’objectif est d’aider les plus jeunes à traverser la crise pour qu’ils consomment, et puissent faire face à leur dépenses courantes. Mais le gouvernement refléchit aussi à garder un œil sur l’utilisation de ces donations. Et il pourrait les faciliter d’autant plus quand il s’agit d’aider un descendant à acheter sa résidence principale, créer ou soutenir une entreprise, ou engager des travaux de rénovation énergétique. L’an dernier, il a déjà mis en place une exonération exceptionnelle sur ces types de donations. Elle doit s’arrêter fin juin mais elle pourrait être prolongée. Bercy étudie plusieurs pistes.

La question est aussi très politique

Pour la gauche, faciliter les donations revient à privilégier les jeunes des familles aisées et à creuser encore les inégalités. Elle milite plutôt pour une taxe exceptionnelle Covid, sur les plus riches. Taxe pour financer un RSA, un revenu d’activité pour les jeunes, les plus précaires. Il y a débat et c’est bien l’Élysée qui tranchera in fine, tant le sujet des patrimoines, des héritages, des sucessions est sensible en France.