Le décryptage éco. Le gouvernement s'inspire des méthodes du privé pour la réforme de la fonction publique

Secousses en vue. Plusieurs mesures vont faire grincer les dents de cinq millions de fonctionnaires, selon le site AEFinfo qui a publié dans les grandes lignes le projet de loi de la réforme de la fonction publique. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, présente le texte aux syndicats, qui ont demandé le report de la réforme, ce mercredi 13 février.

A priori, le statut de fonctionnaires ne sera pas supprimé. Le gouvernement veut encourager les recrutements de contractuels et pour cela, il envisage de créer un nouveau CDD, un "contrat de projet", qui comme son nom l’indique doit permettre aux administrations de recruter du personnel pour des projets spécifiques, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. La durée de ces contrats pourrait aller jusqu’à six ans. 

Des mesures pour faire travailler plus les agents

Le gouvernement veut imposer les 35 heures effectives, réelles, par semaine dans la fonction publique c'est à dire que les agents effectuent les 1 607 heures annuelles. Il y a en France, plusieurs collectivités où les agents travaillent moins de 35 heures, grâce à des conventions collectives particulières.

Le gouvernement veut obliger les élus locaux à réexaminer ces accords avec les syndicats. Concrètement, cela va se traduire par la suppression de certains jours chômés ou des RTT en moins.   

Des suppressions de postes plutôt entre 2020 et 2022

Le gouvernement veut également réduire la masse salariale dans la fonction publique. Ce ne sera pas à proprement parler dans le projet de loi mais cet objectif transparaît dans plusieurs dispositions du texte. Par exemple, le gouvernement veut s’inspirer du privé et proposer à partir de 2020 un système de rupture conventionnelle. Il va proposer des ruptures de contrat à l’amiable pour faciliter le départ des agents en cas de restructuration de service. Pour pousser les fonctionnaires vers la sortie, l'exécutif a également pensé à la création d’un congé de transition professionnelle pour aider les fonctionnaires à se former à un autre métier.

Mais la promesse d’Emmanuel Macron de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat n’est pas abandonnée. Ce sera 50 000 dans la fonction publique d’État et 70 000 dans les collectivités territoriales. Pour l’instant, le gouvernement est loin d’avoir taillé dans les effectifs. Il y a eu 1 600 suppressions de postes en 2018. Cette année, il devrait y en avoir 4 500 en moins. Les baisses devraient surtout se faire entre 2020 et 2022.

Le gouvernement veut aller vite 

L'exécutif ne veut pas changer son calendrier malgré les tensions sociales et vise une adoption de la loi avant l’été. C'est beaucoup trop rapide pour les syndicats, qui lui demandent de suspendre la réforme. Il serait plus raisonnable, estiment-ils, d'attendre la fin du grand débat national. Mais c’est évident que cette réforme arrive dans un contexte tendu. Il faut s’attendre à des actions et des grèves.