Le décryptage éco. Pourquoi le gouvernement envisage d'en finir avec la déclaration d'impôt

C’est le coup d’envoi de la déclaration d’impots, mardi 9 avril. Mais ce pourrait être la dernière fois. Le gouvernement a déjà évoqué sa suppression. Quel est l’intérêt ? Déjà, ça éviterait d’utiliser 1 000 tonnes de papier par an. Ce serait plus écologique et puis, ça nous épargnerait une corvée, même si cela s’est beaucoup simplifié. C'est aussi le prolongement logique du prélèvement à la source. Ce serait encore plus simple pour le contribuable mais aussi pour l’administration fiscale. C’est, en tout cas, ce que fait valoir le gouvernement qui estime qu’il y aurait une logique à en finir avec cette déclaration annuelle maintenant qu’il y a le prélèvement à la source.

6 à 8 millions de foyers pourraient être dispensés

Les impôts sont désormais prélevés en fonction de ce que l’on gagne chaque mois. C’est ce qu’on appelle  "la contemporanéité" de l’impôt , cela évite le décalage d’un an. Dans le futur système, vous ne seriez tenus de faire une déclaration que si vous avez connu un changement notable de situation : si vous vous êtes marié ou pacsé, si vous avez eu un enfant, si vous avez perdu votre emploi. Sinon, l’administration se basera sur les infos transmises par les employeurs. Ce sera totalement automatisé.  

Bercy estime que seulement six à huit millions de foyers fiscaux sur les 38 millions que l’on compte en France n’auraient aucun changement à signaler et seraient donc dispensés de déclaration. Essentiellement des retraités, des célibataires… C’est une estimation pour 2020.  

En attendant, cette année, comme les années précédentes, tout le monde est tenu de faire sa déclaration impôts sur le revenu, même si seulement quatre français sur 10 le paient au final. Comme d’habitude, on le fait en avril, mais avec des dates de dépôt différentes selon le département ou vous habitez. En général, ça s’étale jusqu’à début juin. Vérifiez bien, car les retards donnent lieu à des pénalités. Cette déclaration permet à l'administration de calculer votre taux d’imposition et de vous le communiquer en juillet-août, et de procéder à des régularisations, si vous avez des crédits d’impôt .  

Cette déclaration doit se faire en ligne, c’est la nouveauté de cette année, tout le monde est invité à déclarer en ligne, quelque soit son niveau de revenu. Il y a toutefois une "mansuétude", dit Bercy, si vous faites partie des six millions de contribuables qui vivent dans une zone blanche, qui n’ont pas de réseau, où si vous avez un handicap, une raison de ne pas avoir accès à internet.

Est-ce le gouvernement n’a pas des arrière-pensées avec ces changements comme couper dans les postes d’agents des impôts ? Pour les syndicats du fisc, c’est évident que la déclaration en ligne pour tous ou la fin de la déclaration, c’est encore une justification pour couper dans les effectifs. Mais collecter l’impôt a un coût, d’ailleurs c’est pour cela que l’idée de supprimer la redevance audiovisuelle est apparue. La redevance est collectée en même temps que la taxe d’habitation, qui va disparaître, et cela coûte cher de la maintenir. En tout cas, si on en termine avec la déclaration d’impôt sur le revenu, ce sera un vrai changement : elle a 103 ans !