Loi Travail : les enjeux de l'article 2

Il y a certes aujourd’hui d’autres revendications avec l’entrée dans la grève de salariés des secteurs des transports, après ceux de l’énergie, mais oui, c’est bien l’article 2 de la loi Travail qui cristallise le mécontentement, deux mondes, deux gauches rejouent une nouvelle fois l’énième manche d’un vieux conflit aux racines très anciennes comme si le monde n’avait pas bougé, ne s’était pas transformé depuis des lustres. Que dit ce fameux article 2 ? Il ne touche pas aux salaires, ce qui serait un point très sensible, non il concerne exclusivement la possibilité pour une entreprise d’adapter les modalités du temps de travail. C’est sur ce point, et sur ce point seulement que cet article prévoit que les accords d’entreprises pourraient prévaloir sur les accords de branche. Ce qui serait négocié dans l’entreprise pourrait oui être moins favorables, en tout cas différents pour tenir compte de conditions spécifiques, précises, et éventuellement temporaires de l’entreprise.  

Mais un chef d’entreprise aurait-il les mains libres pour décider du temps de travail ?

Et non, d’abord parce que le temps de travail est quand même encadré dans notre pays. Et ensuite, les dérogations envisagées par la loi Travail sont extrêmement encadrées : pour s’appliquer, elles doivent recueillir l’assentiment de plus de 50% des salariés. C’est donc un premier verrou extrêmement puissant. Deuxième verrou : les organisations signataires réellement représentatives, c’est à dire pesant plus de 30% peuvent avoir l’initiative d’un référendum pour que se prononcent tous les salaires en direct, et non plus à travers leurs représentants. Soyons clair : l’article 2 n’autorise pas les patrons à organiser eux même un référendum, pas plus qu’il ne leur permettrait de décider seul : il faut le redire, sans l’accord d’une majorité des salariés, à travers leurs représentants, c’est le droit du travail, tel qu’il est aujourd’hui, qui s’applique.

Mais alors pourquoi cette disposition provoque un conflit si dur ?

On n’est plus vraiment dans le rationnel, mais davantage dans le bras de fer politique, très éloignées de la lettre du texte. On peut ajouter que ni le gouvernement, ni les syndicats favorables au projet, n’ont réussi jusqu’ici à en faire la pédagogie. Enfin, à travers cet article symbolique, c’est bien deux conceptions du social qui s’affrontent :

Pour les uns, favorables au projet, c’est la démocratie qui rentre dans l’entreprise, même si cela concerne les seules modalités du temps de travail. Cela va pousser les salariés et les patrons à négocier au plus prêts des réalités, à trouver des compromis. Bref, c’est donc l’idée que le contrat et la responsabilité sont les meilleurs outils pour concilier performance et progrès social.

Pour les adversaires du projet, ce n’est pas le contrat, mais la loi qui doit au contraire s’imposer, uniforme, tombant d’en haut, et définissant des garanties collectives s’appliquant à tous. Ce sont donc deux systèmes de régulation sociale qui s’opposent. Et là, on ne voit pas bien quel compromis pourrait les réconcilier. Il faut choisir ou l’un ou l’autre. On peut juste regretter que des arrières pensées politiques nous aient privé d’un vrai beau débat sur la meilleure manière de concilier les intérêts des salariés et de l’entreprise dans une période de mutations intenses et incontournables.