Vers la fin de l'évasion fiscale

On n’osait plus y croire et on avait tort. Il y a eu cette semaine, deux annonces, coup sur coup, qui laissent penser que cette fois, les Etats tiennent leur revanche contre les grandes entreprises reines de l’évasion fiscale. Lundi, ce sont d’abord les 62 pays de l’OCDE, dont les plus importants, les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, le Royaume Uni qui annoncent la conclusion d’un plan ambitieux avec une remise en ordre complète des normes fiscales internationales. "L’évasion fiscale à grande échelle, c’est fini" , croit même pouvoir annoncer triomphalement un responsable de l’OCDE. Cet accord sera définitivement adopté demain jeudi à Pérou lors de la réunion des ministres des finances du G20.

Et hier, mardi, c’était au tour de l’Union européenne de balayer devant sa porte, et d’imposer à tous les Etats membres, une transparence obligatoire sur ce qu’on appelle les  "tax rulings", ces accords secrets entre un Etat et une entreprise. L’idée est qu’en imposant cette transparence, y compris sur les accords passés ces dernières années, les Etats n’oseront plus se comporter de la sorte et surtout chaque Etat pourra dénoncer de fait les pratiques déloyales du voisin et faire ainsi voler en éclats ces conventions léonines.

En Europe, c’est le Luxembourg qui avait été particulièrement montré du doigt

Oui, vous vous souvenez de LuxLeaks, ce grand dossier révélé par la consortium de grands quotidiens internationaux, dont Le Monde d’ailleurs, qui mettait au jour les centaines de conventions passés par l’administration fiscale du Luxembourg avec des entreprises, notamment américaines, qui leur permettaient en fait de délocaliser leurs bénéfices. Comme quoi la presse peut jouer un vrai rôle. L’ironie de cette histoire, c’est que cet accord intervient juste au moment même où c’est le Luxembourg qui assure la présidence tournante de l’union européenne. Mais la pression des Etats a été forte. Et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lui même ancien premier ministre du Luxembourg, a fait en quelque sorte repentance ! Comme quoi il ne faut pas désespérer.

Pourquoi ces actions de lutte contre l’évasion fiscale ont lieu maintenant ?

Pour 3 raisons.

La 1ère, c’est que la crise est passée par là, les Etats ont souvent renfloué en catastrophe des entreprises, ils sont en droit de demander aujourd’hui un juste retour des choses, sous forme d’impôts justement.

2 – Les Etats ont besoin d’argent, partout les budgets sont difficiles à boucler, les dettes des Etats ont enflé, parfois dangereusement, cela les a incité à siffler la fin de la partie.

3 – Et ce n’est pas le moindre des paradoxes, vous savez que ce sont souvent les grandes entreprises de l’internet qui ont pratiqué l’optimisation fiscale à grande échelle, et bien le numérique et le big data permettent aussi de tracer le moindre mouvement de fonds. Bref, les contrôles seront désormais beaucoup plus efficaces. La peur de gendarme, ça marche toujours !