La clause d'exclusion de l'assurance habitation

Pourtant ces clauses d’exclusions sont bien souvent écartées par les juridictions qui rappellent que le code des assurances dispose que l’exclusion, pour être valable, doit être formelle et limitée.

Dans toute une série d’arrêt, la cour de cassation a effectivement exigé que l’exclusion soit nettement et clairement prévue au contrat, pour que l’assuré sache dans quel cas il n’est pas garanti. Mais cela est, sauf à faire des contrats d’assurance un roman de 500 pages, en pratique irréalisable, on ne peut jamais tout prévoir, les défauts d’entretien prévisibles ou non, sont innombrables !

Les conséquences pour les assurés négligents, qui n’entretiennent pas leur bien peuvent aujourd’hui, sauf persistance réitérées dans le défaut d’entretien, prétendent à l’indemnisation des dommages affectant leur bien alors même que ces dégradations  résultent de leurs propres manquements.

Et ces indemnisations, elles sont en définitive supportées par la collectivité des assurés