Le récapitulatif annuel des frais bancaires

Le premier réflexe pour éviter à l’avenir cette facturation, c’est d’adapter sa pratique pour alléger la future facture. Ainsi au sujet des commissions d’intervention: elles sont certes plafonnées depuis octobre dernier mais il est possible de les éviter en sollicitant une augmentation du plafond du découvert ; ainsi les paiements ne se feront plus hors limite, ce qui générait ces commissions d’intervention.

A côté de cette démarche préventive, il y a la possibilité de contester la tarification appliquée en 2014. Car comme tout commerçant, la banque a droit au prix de sa prestation, mais encore faut-il qu’elle respecte les règles posées par le législateur. La première impose que le tarif soit contractualisé et qu’il y ait accord à ce sujet entre la banque et son client. A ce sujet, la banque se contente le plus souvent de se référer à l’envoi de la plaquette tarifaire. Or cet envoi doit nécessairement être accompagné d’un courrier rappelant au client qu’il dispose de deux mois pour refuser toute nouvelle tarification. À défaut, la banque ne peut pas présumer l’accord de son client et elle doit rembourser les frais.

Encore faut-il que la tarification soit la juste contrepartie d’une prestation réelle, ceci en application de l’article 1131 du Code Civil.

En pratique, l’Afub constate que sur réclamation de leurs clients, dans plus de la moitié des cas, les banques viennent à rembourser. Pour vous faciliter la démarche, elle publie sur son site un modèle de lettre.