La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka

"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Article rédigé par franceinfo
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Maître Richard Malka, avocat et essayiste, invité sur franceinfo lundi 25 novembre. (RADIO FRANCE)

"C'est une aberration", dénonce Maître Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, lundi 25 novembre sur franceinfo, au sujet de la proposition de loi déposée par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis, visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme. Richard Malka confie que "ses bras [lui] en sont tombés" quand il a eu vent de cette proposition de loi. "Cette loi [le délit d'apologie du terrorisme] est évidemment utile", insiste-t-il. L'avocat considère que la proposition de loi insoumise revient à autoriser des propos comme : "Les massacres du Bataclan, c'est merveilleux !" ou "Assassiner un professeur d'histoire-géographie, c'est bien".

Dimanche, la patronne des députés LFI Mathilde Panot a précisé sur BFMTV que son parti veut en réalité "remettre" le délit "au bon endroit" en le supprimant du code pénal pour le remettre "dans le droit de presse". Or Richard Malka explique que "le droit de la presse se trouve dans le code pénal, donc ça n'a pas de sens". "Ils sont députés, ils sont censés réfléchir un peu et proposer des solutions qui ne soient pas aberrantes or celle-là l'est", déplore-t-il.

Le cas de Jean-Paul Delescaut

Dans leur proposition de loi, les insoumis citent le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance pour "apologie du terrorisme" en raison de propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. Maître Richard Malka revient sur cet exemple en rappelant que ce syndicaliste "a fait appel", il exhorte donc à "laisser ce processus [judiciaire] aller jusqu'au bout".

L'avocat ne nie d'ailleurs pas qu'il puisse exister "des plaintes abusives ou infondées" ou "une utilisation trop importante de cette loi par certaines associations". Mais Richard Malka estime que "les juges sont là pour juger". "Ce n'est pas parce qu'il y a des plaintes abusives qu'il faut abroger un délit, c'est n'importe quoi", souligne-t-il. Richard Malka craint d'ailleurs que si l'on "retire du code pénal tous les délits pour lesquels parfois des parties civiles déposent des plaintes infondées, alors il n'y a plus de code pénal, on n'est plus dans un État de droit".

Si les Insoumis accusent le délit d'avoir accentué "l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste", Richard Malka voit plutôt dans cette proposition de loi "leur obsession de la question juive". Il rappelle qu'après les attentats survenus en 2015, il y a aussi "eu énormément de poursuites" et des "condamnations extrêmement lourdes" pour apologie du terrorisme. "Ce n'est pas réservé à ce fait d'actualité [la guerre enclenchée par les massacres du 7-Octobre]", rétorque-t-il, avant d'assurer que s'il "y a davantage d'utilisations de cette loi, c'est parce qu'il y a davantage de terrorisme et parce qu'on parle davantage de terrorisme".

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