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35 heures : Emmanuel Macron veut plus de souplesse

Les 35 heures seront-elles réaménagées ? Le ministre de l’Économie veut assouplir les règles du temps de travail. Ce n'est pas la première fois qu'il le dit. Emmanuel Macron l'a répété avant hier : "le vrai progrès, selon lui, c'est de donner à chacun la possibilité de choisir".
Article rédigé par Julie Bloch-Lainé
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 10 min
  (Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, veut assouplir les règles du temps de travail© MAXPPP)

La loi sur les 35 heures fixe la durée légale du travail. 35 heures par semaine, c'est un seuil. Un salarié peut évidemment travailler plus. Mais au-delà, soit ces heures sont payées plus, soit il les récupère, en temps de repos. Et il y a en fait 2 lois qui encadrent les 35 heures : elles ont été votées en 1998 puis en 2000. L’idée c'était de partager le travail pour lutter contre le chômage. L’effet est difficile à mesurer : cela a créé 350.000 emplois les 4 premières années, a chiffré l’Insee qui estime que cela aussi réduit légèrement la compétitivité des entreprises.

Légalement tous les salariés. Mais dans les faits, ils passent bien plus de temps dans leurs entreprises : presque 39 heures et demie en moyenne. C'est proche de nos voisins : c'est une heure de moins que la moyenne européenne.

C’est notamment parce que la loi sur les 35 heures a été assouplie plusieurs fois.

Attention : jamais supprimée. Même si plusieurs gouvernements, à droite, ont avancé cette idée, cela n'a jamais été fait. Mais la loi a été largement détricotée.

D'abord en 2002-2003 : le gouvernement Raffarin augmente le nombre d'heures supplémentaires autorisées.

Puis en 2007, c'est le fameux "travailler plus pour gagner plus " de Nicolas Sarkozy. Les heures supplémentaires sont défiscalisées.

Enfin dernière étape, dernier détricotage, sous un gouvernement de gauche cette fois : en 2013, les entreprises en difficulté peuvent moduler le temps de travail pour éviter des licenciements. C'est une des dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi ; accord plus large, négocié entre le patronat et les syndicats l'an dernier.

Lorsqu’Emmanuel Macron dit qu'il veut assouplir les 35h, que peut-il faire ?

Une fois encore, il n'est pas question de supprimer la loi. La durée légale du travail restera à 35 heures par semaine. Le ministre de l'Economie veut simplement élargir le dispositif de 2013. Aujourd'hui, les entreprises peuvent moduler le temps de travail, lorsqu’elles sont en grande difficulté. Mais seuls 6 accords ont été signés jusqu''à présent.

Il s'agirait donc d'aller plus loin et d'autoriser les entreprises à augmenter le temps de travail de leurs salariés - sans forcément les payer plus - si elles en ont besoin, si leur carnet de commande explose par exemple ou si elles lancent un nouveau produit.

Emmanuel Macron souhaiterait que patronat et syndicats en discutent. C'est à eux d'en décider. Le sujet pourrait bien être sur leur table de négociations dès le début de l'an prochain.

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