Le mot de l'éco. Numérique : les géants du digital bientôt taxés à hauteur de leurs bénéfices ?

Les géants du numérique, ce sont les grands gagnants de la pandémie  Tout le monde fait ses courses sur internet, y regarde ses films. C’est devenu le plus grand supermarché du monde, le plus grand cinéma aussi. Un monde virtuel où les habitants de la planète se retrouvent, faute de pouvoir sortir de chez eux ou de partir en vacances. Un monde virtuel aux profits bien réels. Et pourtant les entreprises les plus emblématiques du Net ne sont pas taxées à la hauteur de leurs bénéfices. 

Bientôt du changement grâce aux États-Unis ? 

La nouvelle administration Biden a fait des propositions cette semaine avec l’idée d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à hauteur de 21%, ainsi qu’une taxe sur les grandes entreprises mondialisées, sur les gagnants donc du système. Car aujourd’hui, comme le souligne Pascal St Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, l'organisation de coopération et de développement économique, une centaine d’entreprises, concentrent à elles seules la moitié du profit réalisé au niveau mondial, et une majorité d’entre elles sont américaines.

Comment les taxer ? C’est l’objet de discussions en cours au sein de l’OCDE. La proposition américaine suggère de privilégier une approche par pays, plutôt qu’une approche sectorielle, qui entraînerait à coup sûr de nouvelles techniques d’évitement, d’optimisation, d’évasion fiscale de la part des GAFA. Cette proposition des États-Unis est intéressante, selon Pascal St Amans. Il faut maintenant l’étudier, déclare le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, qui appelle de ses vœux une révolution fiscale mondiale. 

Il faut agir vite selon l'OCDE

Pour le calendrier, il faut aller vite, très vite. La fenêtre de tir est à la fois inespérée et extrêmement courte. À l’OCDE, on espère conclure un accord cet été, car les astres sont alignés, avec une nouvelle présidence américaine qui a décidé que les géants du numérique allaient enfin payer leurs parts. En Europe, il y a urgence à faire entrer de l’argent dans les caisses des états pour financer les dépenses liées à la pandémie. La France, pionnière sur ce dossier, a ses propres échéances électorales l’an prochain.

Et si un accord au niveau mondial est trouvé rapidement sous la houlette de l’OCDE, cela permettra à la France d’abandonner sa taxe sur les services numériques qui présente plusieurs inconvénients. D’un point de vue technique, elle exclut plusieurs géants du numérique, et financièrement ses recettes sont maigres, moins de 400 millions d’euros en 2019, quand dans le même temps l’impôt sur les sociétés a rapporté 31 milliards d’euros au total.