Le mot de l'éco. Travailleurs détachés : vers un durcissement de la directive européenne

Le sujet doit être au menu d’un Conseil européen jeudi prochain. La Commission européenne travaille en effet depuis plus d’un an sur une réforme de la directive qui régit le statut des travailleurs détachés. La France veut elle aussi durcir cette directive européenne. Mais le sujet divise profondément les pays de l'UE.

La directive sur le travail détaché a été adoptée il y a 21 ans

C'était en 1996, dans une Europe à 15, avant son élargissement aux pays de l’Est qui sont aujourd'hui les principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés, et donc, les plus réfractaires à une réforme de la réglementation.
Il y a aujourd'hui près de deux millions de travailleurs détachés dans l'Union européenne. Trois fois plus qu'en 2007. On les trouve essentiellement dans  le BTP, l'intérim, l'agriculture.

Le travailleur détaché n'est ni un travailleur migrant, ni un expatrié

C'est un salarié qui effectue une mission ponctuelle, dans un autre pays de l'UE que celui dans lequel il travaille habituellement. Légalement, il bénéficie des mêmes droits que les travailleurs locaux : salaire minimum, congés, temps de travail. Mais les cotisations sociales qui s'appliquent sont bien celles du pays d'origine du travailleur détaché. D'où les accusations de concurrence déloyale, car la moitié des détachements se font des pays à bas salaire vers les pays à plus haut salaire, principalement la France, l’Allemagne et la  Belgique.

Le travail détaché accusé de favoriser le dumping social

C’est même devenu symbole d'une mondialisation déloyale. Car le travail détaché fait aussi l’objet de nombreuses fraudes. Un chiffre pour illustrer ce constat : il  y a en France près de 230 000 travailleurs détachés, légalement.
Mais d'après un rapport du Sénat de 2013, entre 220 000 et 300 000 personnes serait détachées illégalement en France.

Un projet de réforme de la directive

La  Commission européenne a en effet présenté en mars 2016 un projet de révision de la directive instaurant le principe de "à travail égal, salaire égal". Cela obligerait les entreprises à aligner la rémunération des travailleurs détachés, non plus sur le seul salaire minimum du pays d'accueil mais aussi sur les conventions collectives. Un projet de révision qui se heurtait déjà à l’opposition de 11 pays parmi les principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés, notamment la Pologne et la Roumanie. 

Et le débat est loin d'être clos puisque le gouvernement français veut encore aller plus loin que les propositions de réforme de la Commission européenne, notamment en renforçant la lutte contre la fraude et en limitant la durée du détachement.