Le mot de l'éco. Une taxe carbone plus juste est-elle possible ?

Il y a un an, la hausse de la taxe carbone sur les carburants a été le déclencheur du mouvement des "gilets jaunes". Hausse qui a finalement été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, la fiscalité écologique est l’un des moyens de faire évoluer les comportements.   

D'autant que la France a des objectifs très ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Mais en l’état actuel, elle ne les atteindra pas sans un retour de la taxe carbone. C'est la conclusion que fait le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour des comptes dans un rapport très complet paru cet automne.  

D'ailleurs, même si elle a été gelée l’année dernière, cette taxe carbone fait bien partie des sujets de réflexion soumis à la convention citoyenne sur le climat. Dans le monde associatif, l’idée que la taxe carbone est l'un des moyens de favoriser la transition écologique fait son chemin, et cela dépasse le cadre des ONG de défense de l’environnement. Cette semaine, Oxfam, le Secours catholique et le Réseau Action Climat se sont associés pour lancer un simulateur destiné à évaluer les effets d'une taxe carbone dont les recettes seraient redistribuées vers les ménages les plus modestes.    

Taxe carbone et justice fiscale  

Premier déséquilibre : si on prend l’ensemble de la fiscalité environnementale, elle pèse à 60% sur les ménages. Les entreprises ne paient que 36% des impôts sur les énergies fossiles mais elles sont responsables de 61% des émissions des gaz à effet de serre.  

Ensuite, la fiscalité environnementale, qui taxe essentiellement l’énergie, est ce qu'on appelle "régressive". Pour faire simple, proportionnellement, elle a plus d'impact sur les ménages les plus modestes. Les 10% de ménages les plus pauvres paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,6 fois plus de taxe carbone que les 10% de ménages les plus riches. Alors que ces ménages plus aisés, émettent aussi plus de gaz à effet de serre.    

Mais en cas de hausse de la fiscalité, ils peuvent plus facilement adapter leurs comportements, sans avoir à rogner sur des besoins essentiels. À la différence des familles les plus modestes.    

Comment rendre la taxe carbone acceptable dans ses conditions ?  

En faisant contribuer davantage les entreprises, et notamment les secteurs les plus polluants : c'est ce que préconise la Cour des comptes. Et puis, en assortissant la taxe de compensations ciblées, claires, pour les ménages les plus touchés : via des aides financières directes et ou la baisse d'autres impôts.  

Autre levier pour que cette fiscalité soit mieux comprise et mieux acceptée : rendre son utilisation plus transparente pour financer des investissements environnementaux. Mais cela suppose de sortir d'une pure logique de rendement. Car pour l’état, l’enjeu financier est colossal : toute la fiscalité environnementale, c'est une manne de 87 milliards.