"Métiers en tension" : projet de loi portant sur la création d'un titre de séjour

Ces "métiers en tension" ont fait l'objet d'une présentation mardi 6 décembre, à l'Assemblée nationale avec les grandes lignes du projet de loi immigration, porté par le ministre de l'Intérieur et par le ministre du Travail, parce qu'une des mesures phares de ce projet, c'est la création d'un titre de séjour "métiers en tension".

franceinfo : De quoi s'agit-il concrètement ?

Thomas Giraudeau : L'idée, c'est de régulariser la situation de sans-papiers qui travaillent dans des secteurs en manque de bras, et dont les entreprises ont besoin. Elles ont du mal à recruter, et pourtant, ces travailleurs peuvent faire l'objet d'une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, puisqu'ils sont en situation irrégulière. "Une absurdité du système", selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Son projet, c'est un titre de séjour d'un an, renouvelable, à condition que le travailleur exerce toujours un métier "en tension".  

Quels sont-ils, ces "métiers en tension" aujourd'hui ?  

Ils sont définis dans un arrêté de 2008, complété l'an dernier. Il liste les "métiers en tension" ouverts aux étrangers sans-papiers, c'est-à-dire que leur employeur peut les embaucher sans avoir à demander avant, une autorisation de travail temporaire.

Dans cette liste, ou plutôt ces listes – puisqu'il y en a une par région – essentiellement des métiers du BTP : chef de chantier, géomètre, conducteur de travaux. Métiers industriels aussi : techniciens spécialisés dans les métaux, le bois. Ce sont toujours aujourd'hui des métiers en tension, d'après l'étude la plus récente de la Dares, le service statistique du ministère du Travail.  

En revanche, pas de trace dans cet arrêté, des métiers de serveurs, de cuisiniers dans les restaurants. Pourtant, ils peinent aussi à trouver preneurs. Au moins 30 000 emplois sont vacants dans l'hôtellerie-restauration, toujours selon la Dares, mais c'est beaucoup plus, 200 000 d'après l'Umih, le principal syndicat du secteur, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. 

D'ailleurs le nouveau président de l'Umih, Thierry Marx, a appelé il y a quelques jours à une régularisation rapide des salariés sans-papiers dans son secteur ?

Oui, car aujourd'hui, il faut s'armer de patience pour les faire travailler dans les règles, quand on exerce donc dans un secteur comme la restauration, qui n'est pas dans la liste officielle des métiers en tension définis dans l'arrêté. Une personne sans-papier doit avoir une certaine ancienneté en France, résider sur le territoire depuis au moins trois ans, et prouver qu'elle a travaillé au moins huit mois ces deux dernières années.

Des règles définies en 2012 dans la circulaire Valls, du nom du ministre de l'Intérieur de l'époque, sauf que pour obtenir ce titre de séjour, les employeurs doivent, c'est indispensable, soutenir leurs travailleurs sans-papiers dans leurs démarches, ce n'est pas tout le temps le cas. D'où l'idée du titre de séjour "métiers en tension", plus besoin de l'accord de l'employeur. Sur le papier, il serait plus simple et plus rapide à obtenir.