Le rendez-vous du particulier. Renégocier l'assurance emprunteur : toutes les banques ne joueraient pas le jeu !

Vous avez souscrit un prêt immobilier ou vous allez le faire pour devenir propriétaire et acheter un logement. Depuis 2010 vous avez la possibilité de choisir une assurance qui n'est pas celle de votre banque. Et depuis un an, il est possible aussi de changer d'assurance en cours de crédit, afin de faire des économies.

Tout cela est bien prévu par la loi, mais très peu de Français ont fait ce choix, si l'on en croit le dossier de Pascal Frasnetti dans le mensuel Le Particulier. Il a mené l'enquête et il a également contacté le sénateur Martial Bourquin, à l'origine de ce droit. Et ce qu'il a découvert, c'est que les banques ne joueraient pas le jeu et qu'elles feraient même tout pour dissuader leurs clients de choisir une autre assurance.  

Tout d'abord, un rappel de ce que prévoit la loi

Alors ce qui est simple, c’est que, depuis 2010, vous avez le droit de souscrire une assurance pour votre crédit dans un autre établissement que la banque qui vous octroie le prêt immobilier. Ce qui est moins simple, en revanche, c’est que les clients peuvent changer d’assureur avant la souscription du prêt, c’est la loi Lagarde de 2010. Ou bien pendant les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, c’est la loi Hamon mise en place en juillet 2014. Ou bien encore à chaque date anniversaire de l’offre de prêt, depuis 2018, c’est l’amendement Bourquin...

Donc si vous avez manqué une occasion, dans le pire des cas, vous devez attendre un an pour résilier et trouver une assurance moins chère.  

Ce dispositif peut-il vraiment se révéler intéressant ?  

Oui bien sûr, la renégociation de son assurance emprunteur est même un formidable levier pour regagner du pouvoir d’achat ! Avec à la clé, des milliers d’euros d’économies. Le problème, c’est que, trop souvent, on ne s’intéresse pas à cet aspect, on renégocie le taux de son crédit mais on oublie l’assurance. D’autant qu’en général, il est difficile de distinguer ce qui relève du remboursement du crédit et ce qui relève de l'assurance puisque le client paye une seule mensualité commune aux deux.

Mais très souvent, il y a plus d’économies à réaliser sur l’assurance que sur le crédit. Un simple calcul : 20 euros d’économies par mois sur l’assurance, ça fait 4 800 euros d’économies sur 20 ans. On a beaucoup d’exemples de ménages, surtout chez les jeunes emprunteurs, où l’économie peut atteindre 10 000 à 15 000 euros.  

Autre zone d'ombre : la date pour changer d'assurance : date anniversaire du prêt ? Date de la signature ?

Là aussi c'était flou ! Après s’être fermement opposées à la possibilité de résiliation annuelle, de nombreuses banques font de la résistance. Jusque-là, le plus grand flou régnait sur cette date anniversaire, certaines banques choisissant la date de déblocage des fonds ou bien la date de la première mensualité payée par le client. Et il fallait en plus s’armer de patience pour trouver cette date dans les conditions générales du contrat : c’était un peu le parcours du combattant.

Heureusement, le 27 novembre dernier, le Comité consultatif du secteur financier a fixé une nouvelle règle : la date pour résilier son assurance, ce sera celle de la signature du prêt. Cette mesure s’appliquera au second semestre 2019 et viendra clarifier la procédure. Pour encore plus de transparence, le sénateur Martial Bourquin, donc à l’origine de l’amendement sur la résiliation annuelle, souhaite que cette date soit indiquée noir sur blanc par la banque et communiquée au client sur un relevé au moins une fois par an.  

Les banques ont également mis en place des stratégies pour éviter que leurs clients n'aillent voir une assurance ailleurs ?

Oui, alors on trouve de tout, du conseiller bancaire qui vous explique que changer d’assurance c’est compliqué, alors qu’il est aujourd’hui possible de tout faire sur Internet pour la plupart des profils : vous avez aujourd’hui de nombreux courtiers comme Magnolia, Reassurez-moi ou Zen’Up ou assureurs comme Afi Esca, Allianz, Axa, la Macif ou la Maif qui proposent une procédure en ligne qui ne prend qu’une dizaine de minutes.

Mieux, vous pouvez généralement signer un mandat qui autorise le courtier à effectuer toutes les démarches au nom de l’assuré, donc c’est facile. Les banques peuvent employer d’autres méthodes : elles peuvent soit vous proposer un contrat alternatif maison, moins cher que celui que vous avez souscrit, ou bien tout simplement s’aligner sur la proposition faite par la concurrence, parfois même sur simple présentation d’un devis. 

Il existe d’autres pratiques très "limite" qui biaisent la concurrence : sachez par exemple que les banques fixent souvent des quotas aux courtiers en crédit pour limiter la délégation de l’assurance. Donc si vous allez voir un courtier en crédit, vous n’aurez pas forcément accès au meilleur tarif sur l’assurance.

Et puis il y a encore des pratiques hors-la-loi : en octobre 2018, les autorités ont ainsi épinglé une banque qui relevait encore le taux du crédit si l’emprunteur ne souscrivait pas l’assurance maison. On le rappelle : cette pratique est illégale depuis 2010.

Pour le sénateur Martial Bourquin l'Etat n'a pas fait son travail, puisqu'il n’y a pas assez de contrôles, pas assez de procédés de vérifications

Alors il y a des contrôles du régulateur, notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation – l’ACPR – mais vu les pratiques bancaires, ces contrôles sont sans doute insuffisants. Le sénateur Bourquin nous a indiqué qu’il souhaitait auditionner la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur les mauvaises pratiques des banques.

Il n’hésite pas non plus à brandir la menace législative : en effet, une nouvelle loi pourrait éventuellement interdire la souscription du crédit et de l’assurance auprès du même établissement, comme c’est déjà le cas en Italie ou en Grande-Bretagne.  Pascal Frasnetti, Vous pouvez retrouver ce dossier dans le mensuel Le Particulier.