Est-ce que la présidente de l'Assemblée nationale a "omis" de déclarer des actions TotalEnergies, comme le dit une députée LFI ?

Les députés ont terminé dans la nuit de vendredi à samedi 18 février l'examen de la réforme des retraites dans une ambiance, encore une fois, très électrique avec, notamment, la députée La France insoumise Alma Dufour qui a déclaré ceci : "Quand on sait que madame la présidente de l'Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d'actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions, quand même !" Une accusation immédiatement démentie par Yaël Braun-Pivet qui se trouvait au perchoir. 

"Madame la présidente de l'Assemblée nationale a omis de déclarer 40.000 euros d'actions chez TotalEnergies", dit @alma_dufour (LFI).

"Il y a eu une erreur du site Le Monde (...) il n'y avait aucune omission dans ma déclaration !", répond @YaelBRAUNPIVET.#DirectAN pic.twitter.com/fEam5gv9jX

— LCP (@LCP) February 17, 2023

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), il n'y a pas eu d'omission de la part de la présidente de l'Assemblée nationale. C'est ce que confirme à franceinfo cette instance qui est chargée de contrôler les déclarations des élus. 

Il y a deux déclarations à remplir : d'abord, la déclaration de patrimoine, où Yaël Braun-Pivet avait bien indiqué, dès le mois de juin, toutes les actions qu'elle possède. Et puis il y a la déclaration d'intérêt et d'activité. C'est dans ce document, remis un peu plus tard au mois de juillet, que la Haute autorité a constaté une incohérence avec la déclaration initiale. Elle a donc demandé à la présidente de l'Assemblée de rectifier, ce qui a été fait quelques mois plus tard. Etant donné que toutes les actions "figuraient bien dans la déclaration de patrimoine", la Haute autorité considère qu'il n'y a pas eu d'omission.

Des rectifications fréquentes

Désormais toutes les actions apparaissent bien dans la déclaration d'intérêt et d'activité de Yaël Braun-Pivet, consultable en ligne. Contrairement à ce que dit la députée insoumise, il ne s'agit pas de 40 000 euros d'actions TotalEnergies, mais de 40 000 euros dans différentes sociétés, dont TotalEnergies, mais aussi le Crédit agricole, Axa ou encore LVMH. Par ailleurs, Yaël Braun-Pivet déclare aussi des actions chez L'Oreal pour un montant d'un peu plus de 1,5 million d'euros. 

Cependant, ce genre de rectifications demandées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique arrive très souvent. C'est ce que nous a confirmé la HATVP. Selon elle, il y a eu des échanges avec des députés dans 85% des cas depuis les dernières législatives en juin dernier.