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François Bayrou dit-il vrai sur l'indemnisation de Bernard Tapie ?

Le patron du MoDem affirme que les 45 millions d'indemnisation de Bernard Tapie au titre du préjudice moral dans l'affaire du Crédit Lyonnais sont à comparer aux seulement 30.000 euro d'indemnités pour les victimes de l'amiante. Vrai ou faux ? Réponse ici.
Article rédigé par franceinfo
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Vrai

Le chiffre de l'amiante cité par François Bayrou existe bel et bien, à 2.600 euros près, d'après l'Andeva,l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante.
Si un homme ou une femme décède à cause d'une maladie liée à l'amiante, son conjoint touchera 32.600 euros au titre du préjudice moral. C'est effectivement sans comparaison avec les 45 millions engrangés par Bernard Tapie dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
L'argent vient du FIVA, le Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante, alimenté par une caisse de la Sécurité sociale alimentée, elle-même, par les employeurs.

Justice

Le cas de l'amiante est exceptionnel. Il y a un barème strict pour les préjudices moraux.   
Mais la grande majorité des cas se règle devant la justice. Et là, c'est différent puisqu'on entre dans la logique d'individualisation de l'indemnisation d'une victime. Véronique Léger, la secrétaire nationale de l'USM, l'Union syndicale des magistrats explique que "la victime doit expliquer quel est le préjudice subi et quelle somme elle demande.  C'est à la victime de fixer une somme d'argent et d'apporter les preuves qui vont venir établir la réalité et l'ampleur de son préjudice. A partir de cette demande, le juge va fixer le préjudice [...] et selon les pièce apportées par la victime, cela va lui permettre d'individualiser la somme en fonction de la situation qu'il a devant lui".  

Pour éviter de trop grands écarts entre des cas similaires jugés partout en France, les magistrats peuvent s'appuyer sur un recueil de chiffres, des fourchettes d'indemnisations décidées par le passé. C'est uniquement indicatif.

Indemnités variables

Certaines indemnisations sont frappantes quand on les compare à celle obtenue par Bernard Tapie. Patrick Dils, accusé à tord de deux meurtres, 15 ans passés en prison, a touché un millions d'euros d'indemnisation.    
Loïc Sécher, accusé de viol, passe sept ans de prison : près de 800.000 euros.     
André Kaas accusé à tord du meurtre de sa femme. Trois ans passés derrière les barreaux. 103.000 euros d'indemnisation.            

Tapie à part

                                                                                                                                                            Bernard Tapie, lui, n'a pas obtenu son indemnisation (400 millions au total) de la justice ordinaire mais par l'intermédiaire d'une procédure d'arbitrage choisie par l'Etat et lui-même.

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