Immigration : les obligations de quitter le territoire ne sont-elles quasiment pas appliquées ?

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affiche sa fermeté sur l'expulsion des étrangers clandestins qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mais pour le président par interim du Rassemblement national, Jordan Bardella, le bilan du gouvernement en la matière n'est "pas à la hauteur" : "90%, ce sont les chiffres, c'est le bilan du gouvernement, 90% des obligations de quitter le territoire français ne sont pas exécutées. Donc aujourd'hui tout le monde rentre dans notre pays, mais personne ne sort" , affirme Jordan Bardella mardi 26 juillet sur BFM. 

Un peu plus de 90% d'OQTF non exécutées 

Le chiffre avancé par Jordan Bardella n'est pas loin de la réalité. En 2020, sur 107 500 OQTF prononcées, moins de 7% ont été exécutées. Et le taux est encore un peu plus faible sur la première moitiée de l'année 2021, d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur cités dans un rapport du Sénat. Mais il faut quand même contextualiser ces chiffres. Le Covid-19 a clairement eu un impact sur le taux d'exécution des expulsions d'étrangers en situation irrégulière après une OQTF. Avant la crise sanitaire, le taux d'exécution tournait autour de 15%.

Une baisse notamment liée aux mesures sanitaires mises en place aux frontière des pays d'origine, avec notamment la présentation d'un pass vaccinal ou d'un test négatif faute de vaccin. Pour l'Algérie par exemple, le nombre d'eloignements est ainsi passé de 1 652 éloignements en 2019 à 34 l'an dernier. 

Plus largement, la faible application des OQTF s'explique aussi par le manque de coopération des pays d'origine. Pour expulser un étranger sans papiers, ces derniers doivent fournir un laissez-passer consulaire. Or ce document est fourni dans moins de la moitié des cas. En réaction, le gouvernement français a annoncé en septembre l'an dernier vouloir restreindre les visas délivrés aux Algériens, Tunisiens et Marocains pour inciter ces pays à plus coopérer sur les OQTF.