Le vrai du faux. Non, le changement de statut n'entraîne pas la privatisation de la SNCF

Au deuxième jour de la grève perlée des cheminots de la SNCF, "Le Vrai du Faux" s'intéresse, mercredi 4 avril, à cette menace qui inquiète certains syndicalistes et leaders politiques : la privatisation de la SNCF. Invité, mardi 3 avril dans la matinale spéciale de franceinfo, un syndicaliste cheminot affirmait que "la menace" qui pesait sur la SNCF "était la privatisation du service public".  

C'est faux. La privatisation c'est, par exemple, ce qu'il s'est passé en Grande-Bretagne dans les années 90 où la société British Rail a été démantelée et remplacée par de multiples sociétées privées qui se sont partagées le pays par secteurs géographiques. Dans le cas français, il s'agit d'une ouverture à la concurrence. C'est à dire que des sociétés privées pourront se positionner pour concurrencer la SNCF sur des appels d'offre, d'abord dans les régions, puis sur le plan national avec les TGV. Mais la SNCF subsistera. Cette ouverture à la concurrence s'est faite en Allemagne et en Italie, et les sociétés nationales de chemin de fer publiques ont maintenu leurs activités. 

Pas de privatisation, une promesse de l'État

Certains syndicats affirment que rien ne pourra empêcher cette privatisation si la SNCF change de forme juridique. Or, la SNCF, actuellement en Épic (Établissement public à caractère industriel et commercial) ne deviendra pas privée si elle se transforme en société anonnyme à capitaux publics car les titres de cette future société seront incessibles. En clair, d'après les engagements du gouvernement, le capital public de la SNCF ne pourra être cédé à des investisseurs.

Quant à la comparaison avec La Poste, France Télécom ou EDF, chaque cas est différent car le législateur s'y est engagé de manière différente. La Poste est restée 100 % publique, par volonté politique. Pour France Télécom, devenue Orange, la part de l'État s'est réduite au fur et à mesure des années pour atteindre aujourd'hui 23 %. Enfin pour EDF, aujourd'hui société anonyme, son capital public est de 83 %.

Correction du 8 mai 2018 : Le titre initial "Non, la SNCF ne sera pas privatisée, même en changeant de statut" a été modifié. Comme l'explique le reste de la chronique, le changement de statut n'entraîne pas de fait la privatisation mais  contrairement à ce que laisse supposer le titre initial, on ne peut pas être affirmatif sur l'avenir de l'entreprise sur la base d'une promesse du gouvernement.