Pass sanitaire : quelles sont les règles pour les bureaux de vote, les lieux de culte, l'Assemblée nationale et le Sénat ?

Un pass sanitaire mis en place à l'entrée des bureaux de vote et des églises ? Les députés et sénateurs exemptés de cette mesure ? La cellule Vrai du Faux s'arrête sur les rumeurs et zones de flou qui ont émaillé les débats au Parlement sur l'extension du pass sanitaire.

Pass sanitaire à l'entrée des bureaux de vote : faux

Première rumeur partagée sur les réseaux sociaux : le fait qu’un pass sanitaire pourrait être mis en place à l’entrée des bureaux de vote. Notamment  à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.

Cette rumeur, partie d'amendements rejetés à l'Assemblée nationale puis au Sénat et qui visaient à "sanctuariser" les bureaux de vote, repose sur des craintes et non sur des faits réellement envisagés. Le texte, issu de la Commission mixte paritaire, qui a été adopté par le Parlement le 25 juillet, liste précisément les lieux soumis à pass sanitaire. Les bureaux de vote n’en font pas partie. Ce n’est pas non plus envisagé par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a dit clairement devant les sénateurs samedi 24 juillet : "Il n’y a aucune intention de mettre un pass sanitaire dans les bureaux de vote. Les règles en matière de démocratie l’emportent sur les autres règles".

Le Conseil d'Etat a en outre rappelé que le fait de réduire des libertés pour se protéger des risques sanitaires "ne peut être envisagé que si c'est absolument nécessaire et proportionné, sans, en ce qui concerne le pass sanitaire, porter atteinte aux normes constitutionnelles et au respect des libertés politiques, syndicales et religieuses".

Pass sanitaire à l'entrée des lieux de culte pour les activités à caractère culturel, pas pour celles à caractère "cultuel"

Des médias ont relayé le fait que le pass sanitaire serait exigé dans les lieux de culte. Tout est parti d'une lecture incomplète d'un décret, paru avant les débats au Parlement le 19 juillet. Il indiquait que le pass sanitaire pourrait être demandé dans les établissements de culte "relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l'article 47". Or, cela renvoie aux activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", autrement dit un concert, un spectacle, une activité de loisirs, qui pourrait avoir lieu dans une église.

Cela ne concerne pas les cérémonies ou moments de prière. Dans une décision du 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat avait estimé  les activités exercées dans les lieux de culte "ne sont pas de même nature" que dans les lieux de loisirs et que "les libertés fondamentales" qui sont en jeu ne sont pas les mêmes. De fait, les lieux de culte ne figurent pas dans les lieux visés par la mise en place potentielle d'un pass sanitaire listés dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Parlement le 25 juillet.

L’Assemblée nationale et le Sénat exemptés de pass sanitaire ? Cela dépend

Le pass sanitaire s’appliquera bien pour visiter Assemblée nationale et Sénat, se rendre à la buvette, ou si des colloques y sont organisés, et ce dans les mêmes conditions que ce qui est exigé pour tous les citoyens. C’est ce qu’ont successivement laissé entendre vendredi 23 juillet et samedi 24 juillet le président de l’Assemblée nationale et le rapporteur du texte au Sénat.

En revanche, il ne sera pas demandé aux parlementaires pour accéder à l’hémicycle et voter. Le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, a notamment rappelé, dans un communiqué, l’exigence constitutionnelle de "libre exercice du mandat parlementaire". Le rapporteur du texte au Sénat a lui rappelé "qu’on ne peut pas barrer à un élu l’accès à l’assemblée dans laquelle il siège".