Vrai ou faux

Environnement : est-il interdit d'arroser son jardin avec de l'eau de pluie récupérée ?

Va-t-on pouvoir récupérer l'eau de pluie pour arroser notre jardin ? "Tous les usages domestiques de l'eau de pluie sont désormais interdits en France, y compris l'arrosage de nos jardins" : voilà ce que dit un internaute sur YouTube fin septembre. Une information également reprise par Florian Philippot, le président du parti Les Patriotes.

Mais c'est faux, il est toujours possible d'arroser son jardin avec l'eau de pluie récupérée dans les cuves. La confusion vient d'un décret qui date de fin août, qui concerne l'utilisation des eaux usées et de l'eau de pluie récupérée, mais pour des usages professionnels et des collectivités. Il s'agit par exemple des entreprises, des hôtels, des crèches ou des exploitations agricoles. Ce décret ne concerne donc pas les usages de l'eau de pluie chez soi.

Selon le Code civil, “tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds”. Par ailleurs, les règles pour l'usage domestique de l'eau de pluie sont précisées dans un arrêté de 2008. Il est interdit de la boire ou de cuisiner avec. Mais comme le dit le ministère de la Transition écologique "vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre logement, notamment pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture". Il est possible de s'en servir, à l'intérieur, pour laver le sol mais aussi pour la chasse d'eau et le lave-linge. Mais les conditions sont strictes, il faut du matériel spécifique.

Un texte censé simplifier l'utilisation d'eau de pluie et d'eau recyclée

Le décret récent est censé préciser les conditions d'utilisation de l'eau de pluie pour l'usage non domestique. Mais avant tout, le texte simplifie les démarches pour l'eau usée traitée pour ces types de structures (entreprises, services publics, collectivités), explique le centre d'information sur l'eau.

Il s'agit d'inciter à l'utilisation de cette eau recyclée pour nettoyer les voiries ou pour l'arrosage de certains espaces verts notamment. Par exemple, les autorités de santé ne pourront plus opposer leur véto sur un projet alors qu'avant c'était le cas. Autre mesure : le volume d'eau réutilisable est augmenté et les autorisations ne seront plus limitées à cinq ans.

Ce texte prête tout de même à confusion puisqu'il indique que pour certains usages, l'eau de pluie "n'est pas possible". S'il n'y a pas de doutes à avoir pour l'usage domestique, certains professionnels qui travaillent dans des établissements recevant du public se posent des questions. Ils se sont tournés vers Jean-Paul Markus, professeur de droit public et auteur d'un article dans Les Surligneurs. Il les renvoie vers l'article R211-128 du décret qui permettrait de "définir pour chaque type d'usage, lorsque cela est techniquement possible, les exigences minimales de qualité auxquelles les eaux doivent satisfaire, ou les prescriptions générales, pour permettre la protection de la santé humaine et animale ainsi que la protection de l'environnement". Il poursuit, tout en restant prudent : "Autrement dit, l'interdiction ne serait pas absolue, si des solutions techniques permettent d'assurer la même sécurité sanitaire". Il faut donc attendre les arrêtés d'application du décret pour y voir plus clair sur ce point.