Y a-t-il 70 refus d'obtempérer par jour, comme l'affirme Sébastien Chenu ?

"Notre pays est en voie de sud-américanisation", déplore Sébastien Chenu mardi 27 août, au lendemain de la mort d'un gendarme lors d'un refus d'obtempérer dans les Alpes-Maritimes. Le vice-président du Rassemblement national dresse un constat sur TF1 : "70 refus d'obtempérer par jour. C'est d'ailleurs un miracle qu'il n'y ait pas plus de victimes. La réalité, c'est qu'il pourrait y avoir chaque jour des gens qui décèdent suite à ces refus d'obtempérer." Est-ce vrai ?

63 refus d'obtempérer par jour et ça diminue

Le nombre de 70 refus d'obtempérer par jour donné par Sébastien Chenu n'est pas exact, il est un peu trop élevé. Il provient d'une estimation réalisée par le journal Le Figaro sur le premier trimestre de l'année 2022. À ce moment-là, les refus d'obtempérer n'avaient jamais fait l'objet d'un rapport chiffré officiel, l'estimation du Figaro avait donc été largement reprise, notamment par Cnews.

Depuis, le SSMSI, le service de statistique du ministère de l'Intérieur, a publié son tout premier rapport officiel sur le sujet en avril 2024, basé sur les déclarations des forces de l'ordre. Selon lui, les gendarmes et les policiers été confrontées à 23 100 refus d'obtempérer en France en 2023. En divisant cette quantité par le nombre de jours dans une année, on trouve qu'il y a en réalité eu environ 63 refus d'obtempérer par jour l'an dernier. 

Ce rapport, qui a remonté le nombre de refus d'obtempérer par an, depuis 2016, montre que ce type de délit routier a tendance à baisser ces dernières années. En 2016, il y a eu 24 400 refus d'obtempérer. Cela a augmenté jusqu'à connaître un pic à 27 300 refus d'obtempérer en 2021. S'en sont suivi deux ans de baisse. Finalement, en 2023, il y avait moins de refus qu'en 2016.

12 refus d'obtempérer dangereux par jour

Mais tous ces refus d'obtempérer ne mettent pas la vie de quelqu'un en danger. En 2023, 4 400 refus d'obtempérer ont exposé une personne à un risque de mort ou d'infirmité permanente, ce sont des refus d'obtempérer "aggravés". Soit 12 par jour en moyenne. Ils représentaient 21% de la totalité des refus d'obtempérer recensés.

Et eux aussi ont tendance à diminuer. Ils ont augmenté de 2016 à 2021, passant de 3 800 à 5 500 par an, avant de baisser en 2022 et en 2023. Mais le nombre des refus d'obtempérer aggravés diminue moins vite que le nombre des refus d'obtempérer qui ne mettent personne en danger, donc, mathématiquement, la proportion des refus d'obtempérer considérés comme graves augmente. Ils représentaient 16% de la totalité des refus en 2016 contre plus de 20% depuis 2021.