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Micro européen. Référendum et votation en Suisse

L'initiative populaire suisse, une garantie de longĂ©vitĂ© pour la ConfĂ©dĂ©ration. Un pays oĂč l'on vote beaucoup depuis 1848.

Article rédigé par franceinfo - José-Manuel Lamarque
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Des panneaux appelant à voter "non" à la votation sur la suppression de la redevance audiovisuelle, le 9 février 2018, à GenÚve (Suisse). (DENIS BALIBOUSE / REUTERS)

À l’heure oĂč l’on Ă©voque en France la question d’un rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, celles et ceux favorables au RIC s'inspireraient, disent-ils, du modĂšle helvĂ©tique. Mais qu'en est-il rĂ©ellement de ce modĂšle suisse ?

Le référendum ou votation depuis 1848 en Suisse

La Suisse moderne est nĂ©e de la guerre du Sonderbund, une guerre civile suisse opposant, du 3 au 29 novembre 1847, la Ligue du Sonderbund, soit les cantons catholiques conservateurs sĂ©cessionnistes, Ă  majoritĂ© catholique (Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg, le Valais), aux autres cantons qui dĂ©fendent la ConfĂ©dĂ©ration helvĂ©tique, certains cantons prĂ©fĂ©rant rester neutres. À l'issue de cette guerre oĂč les cantons Ă©taient marquĂ©s par des tensions religieuses et politiques, une nouvelle Constitution fut promulguĂ©e le 12 septembre 1848.

C'est ainsi, que le recours aux référendum ou la votation d'initiative populaire fut inscrit dans la Constitution de 1848. Depuis cette date, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes.

Les cas de votation ou de référendum

Il existe trois cas de figure pour lesquels les helvÚtes sont appelés aux urnes :
- une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;
- la modification de la Constitution proposée par les citoyens, ici ils   doivent "récolter" 100 000 signatures dans un espace de 18 mois,
- enfin si les citoyens demandent la modification d'une loi, il leur faut l'obtention de 50 000 signatures dans l'espace de 100 jours.

La Suisse, le pays au monde oĂč l'on vote le plus tous les ans

À noter, comme le rappelle Alexandra Gubser de la radio tĂ©lĂ©vision suisse, qu'aucun citoyen suisse ne peut appeler Ă  rĂ©fĂ©rendum pour rĂ©voquer un Ă©lu. Ill en va de mĂȘme pour une proposition d'une nouvelle loi ou encore pour demander d'abroger une loi.

L'existence de la possibilité de référendum ou de votation porte le citoyen suisse à égalité avec les élus. Il n'en reste pas moins que la récolte de 50.000 signatures en 100 jours ou 100.000 signatures en 18 mois demande une structure importante et coordonnée, c'est la raison pour laquelle, ces demandes passent souvent par le biais de partis politiques, de syndicats ou encore de "lobbies".

La pays de la concordance

La rĂ©alitĂ© suisse passe par la concordance et l'accord et non le compromis, encore moins le conflit. Car les Suisses ont pleinement conscience de leur isolement, et la protection, la dĂ©fense de leur pays et de ses intĂ©rĂȘts est l'une des prĂ©occupations majeures de la confĂ©dĂ©ration.

D'ailleurs, on comprend mieux la réalité helvétique quand on connaßt la puissance de son armée et la politique de défense de la Suisse. C'est pourquoi le rÚglement, et l'amélioration du quotidien communal, cantonal ou fédéral suisse, trouve son équilibre dans le référendum ou la votation, tous deux d'initiative populaire, ne l'oublions pas, suisse ! Précision importante au pays de l'horlogerie.

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