Contenus pornographiques en ligne : l'Arcom organise la vérification de l'âge des consommateurs

Selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’ARCOM, quelque 2,3 millions de mineurs fréquenteraient chaque mois des sites pornographiques. L’Institut Mediamétrie estime en 2023 qu’environ 12 % de l’audience des sites adultes est réalisée par des mineurs.

Or, l’article 227-24 du Code pénal est formel : il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu pornographique.

Pour l'instant un contrôle a minima

L’essentiel des sites prévoient actuellement un simple formulaire de déclaration de majorité :

• on vous demande de certifier d’un clic que vous avez plus de 18 ans,
• ou d’indiquer votre date de naissance.

Il est donc facile de mentir.

Des pistes techniques proposées par l'ARCOM

Avec la loi du 21 mai 2024, c’est l’ARCOM, l’autorité de contrôle de l’Audiovisuel et du numérique, qui est chargée de superviser les sites Internet.

Elle a publié mi-octobre 2024 un "référentiel déterminant les exigences techniques minimales, applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place par les services en ligne, qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques". L’Arcom est bien consciente que les technologies sont en constante évolution et que des techniques de contournement existent.

L’autorité mentionne plusieurs pistes :

• Demander aux plateformes de marquer leurs pages avec une référence explicite à la pornographie, afin que les logiciels de contrôle parental les détectent et les bloquent facilement.
• Si un système de reconnaissance faciale est mis en place avec un dispositif d’estimation de l’âge par analyse des traits du visage, s’assurer qu’il s’agit bien d’un être vivant et non d’une photographie ou d’une vidéo enregistrée.
• De coupler la présentation d’une pièce d’identité avec une reconnaissance faciale pour contrôler la concordance entre le document et son/sa propriétaire.

Il s’agit d’effectuer ces vérifications à chaque connexion, et non une fois pour toutes. Comme on devine que les consommateurs seront réticents à confier leur pièce d’identité ou leur portrait à des plateformes pornographiques, le régulateur s’appuie sur le principe du double anonymat.

On se déclare auprès d’un tiers, à qui on apporte la preuve de son âge. Et ce tiers établit un certificat qui permet l’accès à un service. Créant un cloisonnement qui assure en principe l’étanchéité des connexions : l’éditeur de services pornographiques ne connaît pas l’identité de son client, hormis qu’il/elle est majeur/e. Le vérificateur d’âge ignore l’usage qui sera fait de son certificat.

Une phase transitoire jusqu'en avril 2025

Pour permettre aux sites de s’organiser, l’Arcom les autorise à utiliser jusqu’en avril 2025 un formulaire de carte bancaire, même si le site est gratuit. Charge au site de s’assurer de l’existence et de la validité de la carte.

Que se passe-t-il en cas d’absence de vérification de l’âge ?

L’ARCOM dispose d’un important pouvoir de sanction financière, avec des amendes jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial HT du site concerné, et des capacités de blocage d’accès, imposés aux fournisseurs d’accès Internet pour les sites en infraction.

Le 18 octobre 2024, la Cour d'Appel de Paris a validé le principe du blocage des sites Internet qui ne vérifiaient pas suffisamment l'âge de leurs visiteurs.