Google : la difficile mise en oeuvre du "droit à l'oubli"

On dit du mal de vous sur Internet ? On exhume une vieille condamnation qui risque de vous empêcher de trouver un travail, parfois c’est juste quelques lignes dans un vieil article de journal ? Bref, on porte atteinte à votre image de manière injustifiée ? Vous êtes alors en droit de demander à effacer ces traces. Il faut effectuer une demande de « déréférencement » auprès de Google à l’aide d’un formulaire spécialisé. Depuis la mi-mai, le moteur de recherche est tenu d’examiner votre requête. C’est comme cela dans toute l’Union Européenne.

Sauf que dans la pratique, c’est plus compliqué que ça

D’abord, Google a le droit de refuser de retirer certaines choses. Des entreprises ou des personnages publics qui voudraient, en quelques sortes, réécrire leur histoire ne seront pas entendus. Pas question, non plus, par exemple, de déréférencer un blog gastronomique à la demande d’un restaurateur qui n’apprécierait pas les critiques.

Sur 135.000 demandes reçues en quatre mois, le moteur de recherche a retiré un peu plus de la moitié des liens litigieux.

Dans de nombreux cas, la décision n’est pas facile à prendre. Google n’aime pas juger les contenus. Le moteur de recherche estime que sa raison d’être est de porter à la connaissance des internautes l’intégralité du Web.

Alors, pour mettre en lumière ces difficultés, il tente aujourd’hui d’impliquer un maximum de monde dans cette histoire en organisant des réunions-débats avec juristes, des professionnels et le public dans plusieurs pays européens. L’une d’elle avait lieu la semaine dernière à Paris. Cela n’a pas donné grand-chose car les avis sont très divergents. Des conclusions doivent être rendues en janvier prochain.

Qu’est-ce qui coince exactement ?

Google dit qu’il ne veut pas avoir à juger des contenus, que c’est trop compliqué. La CNIL dit qu’il noircit le tableau.

Par exemple, une journaliste du Figaro dont le nom et la photo étaient utilisés par un site l’accusant d’être trop « pro-russe » dans ses articles, s’est vu opposer une fin de non-recevoir.

Plusieurs logiques s’affrontent : celle de la régulation ouverte aux particuliers défendue par les Européens et une logique américaine de liberté à tout prix où seule les décisions de justice doivent être appliquées.

L’Europe a promis d’établir une liste de critères clairs et nets qui permettrait à Google de répondre au mieux à ces demandes de droit à l’oubli.