Le revenu fiscal de référence et les contrats obsèques

Tout d’abord, il faut rappeler  que les barèmes de l’impôt sur le revenu  ainsi que celui de l’ISF ne sont pas
revalorisés. Autrement dit, ils ne tiennent pas compte de l’inflation. Une
remarque qui est aussi valable pour les droits de succession. Pour répondre
directement à la question de Nicolas, une contribution exceptionnelle est
réclamée au dessus de 250 000 euros de revenu fiscal de référence.

Et c’est quoi le revenu
fiscal de référence ?

C’est le total des revenus,
des plus values déclarées à l’impôt sur le revenu et des avantages fiscaux comme par exemple
les cotisations d’épargne retraite. Cette contribution est un pourcentage  pris sur 
une fraction de ce revenu fiscal de référence.

Quel est ce pourcentage
d’impôt supplémentaire ?

Il est de 3% pour la partie
de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et jusqu’à
500 000 euros. Au-delà de 500 000 euros le pourcentage passe à 4%.
Cela c’est pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Les tanches sont
doublées pour les couples  soit 3% à
partir de 500 000 euros jusqu’à 1 000 000 d’euros et 4% au-delà.

Les prélèvements
libératoires maintenant. Peut-être pouvez- vous nous rappeler ce que
c’est ?

En matière de placement, le
contribuable a souvent le choix entre deux manières de payer l’impôt. Soit au
barème. Dans ce cas cela s’ajoute à ses autres revenus. Soit de manière
forfaitaire. Depuis le 1er janvier dernier, ce forfait est de 21%
pour les dividendes (revenus des actions) et de 24%  pour les placements à revenus fixes.

Les coups de rabots ?

Dorénavant, les avantages
fiscaux ne peuvent dépasser 15%. En monnaie sonnante et trébuchante, le total
des réductions d’impôts ne peut plus dépasser 18 000 euros majoré d’un
montant égal à 4% du revenu imposable.

Sébastien est  régulièrement 
sollicité pour souscrire une assurance obsèques. Il ne veut pas que ses enfants  supportent le coût des frais d’enterrement.
Ils vous demandent si tous les contrats sont 
identiques ? Et ce qu’il convient de bien examiner avant
éventuellement de souscrire.

Rappelons que 
le coût moyen des obsèques se
situe entre 2 500 et 
4000 euros. Pour souscrire un contrat obsèques, il faut être âgé au
maximum de 84 ans.

Il existe deux types ou
famille de contrats obsèques. Les assurances décès et les assurances vie. Dans
une assurance décès, on couvre un risque, ici c’est justement le décès. Vous
versez une cotisation soit sous la forme d’une prime unique, soit sous la forme
d’une cotisation généralement mensuelle. En contre partie, un capital censé
couvrir le coût du décès sera versé généralement à l’entreprise de pompes
funèbres qui s’occupera de l’ensemble des formalités, démarches administratives
et techniques.

Et dans le cadre d’un
contrat d’assurance vie ?

Il s’agit alors d’épargne. Dans la plupart des
contrats, le bénéficiaire est là encore l’entreprise de pompes funèbres et pour
le surplus car souvent le capital attribué est plus important que le coût du
décès, vous pourrez choisir  qui seront
vos autres bénéficiaires… Ce sont généralement les enfants, mais ce pourrait
être une tierce personne.

De quoi dépend le coût
d’un contrat obsèques ?

De trois éléments.

• l’âge du souscripteur. Plus on souscrit jeune et moins la cotisation
  est élevée.

Souscrire par exemple à l’âge
de 80 années coûte en moyenne 25 à 35% plus cher qu’à 55 ans.

• le capital garanti. A 55 ans, pour un capital de 3 000
  euros, il faut en moyenne compter autour de 1000 euros pour une cotisation
  unique et un peu plus de 23 euros par mois pour une cotisation viagère
  mensuelle, c'est-à-dire à payer toute sa vie durant jusqu’au décès.

A 80 ans, il faut verser aux
environ de 2 800 euros pour une
cotisation unique et toujours pour un capital de 3 000 euros. Et près de
44 euros, pour une cotisation mensuelle viagère.

• des prestations qui peuvent
  différer. Par exemple, la réalisation d’un certain nombre de faire-part, de
  cartes de remerciements, les soins de conservation du corps, le transport du
  corps, la personnalisation de la cérémonie …

Quels conseils à
retenir ?

Il faut prendre le temps de lire les contrats proposés, de
comparer les prix et les prestations.

Les contrats obsèques  ne sont pas en règle général bon marché. On
ne s’en rend pas forcément compte car les montants déboursés ne sont pas très importants
mais mis bout à bout  cela représente
quand même des débours importants.

Si vous n’avez pas
d’assurance ou d’épargne suffisante, vous pouvez  envisager de souscrire une assurance
obsèques…..