La rénovation énergétique de son logement

La rénovation énergétique des logements est un enjeu à la fois écologique et économique. D’une part, il s’agit de lutter contre la hausse continue du coût de l’énergie depuis les chocs pétroliers et de faire face à l’urgence écologique. Or, le bâtiment est l’un des secteurs les plus énergivores, il représente près de la moitié de la consommation énergétique du pays. D’autre part, il y a un enjeu économique : quand le bâtiment va, tout va. En subventionnant les travaux de rénovation, l’Etat soutient un secteur créateur d’emplois non délocalisables.

Par des coups de pouce fiscaux ! Il existe trois dispositifs principaux.

Avec ce projet de transition énergétique de Ségolène Royal, on passe d’une logique d’incitation à une logique d’objectifs contraignants, notamment une obligation de rénovation pour les propriétaires. Ainsi, les logements les plus consommateurs en énergie devront être rénovés avant 2030. Quels sont les logements prioritairement visés ? Ce sont ceux qui dépensent plus de 330 Kwh par mètre carré et par an, c’est-à-dire les logements dont le diagnostic de performance énergétique les classe en catégorie F ou G. A horizon de 2050, ce sont tous les logements qui devront respecter la norme BBC.

D’autres mesures figurent dans le projet de loi. Ainsi, la performance énergétique pourrait devenir un critère de décence. Les propriétaires de logements trop mal isolés ou trop consommateurs en énergie auront donc à réaliser des travaux pour pouvoir les louer.

La loi préconise également de faire varier le montant des frais de notaire pour l’acquisition d’un logement en fonction de son niveau de performance énergétique. Si le logement est économe en énergie, l’acquéreur fera une économie sur les frais de notaire. Pas sûr que les conseils généraux qui viennent d’augmenter les droits de mutation voient cette mesure d’un bon œil…Afin d'améliorer la connaissance d'un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique, un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement devrait être créé pour tous les immeubles privés à usage d'habitation.

Les objectifs affichés par la loi de transition énergétique sont ambitieux mais ils nécessitent un effort financier exceptionnel. Or, les caisses de l’Etat et celles des particuliers sont vides. La commission des finances du Sénat pointait déjà les risques de dérapage budgétaire lié au renforcement du crédit d’impôt de transition énergétique lors de la discussion de la loi de finances pour 2015.